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Service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de besse/super-besse et super-besse intra muros

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MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

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63610 Besse et Saint-Anastaise

Service - Appel d'Offres Ouvert

Date limite de l'offre : 16/11/2023 à 12h00

Avis initial

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 63

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

MAIRIE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE, 2, place de la Mairie , 63610, Besse et Saint-Anastaise, Téléphone : (+33) 4 73 79 50 12, Courriel : secretariat@mairiedebesse.fr , Code NUTS : FRK14

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.besse-superbesse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://besse-saintanastaise.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10990_966383.html

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.centreofficielles.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Service de navettes hivernales de transports publics de voyageurs sur la commune de Besse/Super-Besse et Super-Besse intra muros

Numéro de référence : 2023/14

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 60130000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : SE REFERER AU CCP

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Navette quotidienne avec chauffeur Besse/Super-Besse.
Lot nº : 1a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 219 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an du 23/12/2023 (date de début des vacances scolaires) reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 1an, à partir de la date de début des vacances scolaires de décembre de chaque année.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette supplémentaire avec chauffeur Besse/Super-Besse.
Lot nº : 1b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 138 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette quotidienne à Super-Besse (bas de la station).
Lot nº : 2a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 249 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette supplémentaire à Super-Besse (bas de la station).
Lot nº : 2b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 186 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette quotidienne à Super-Besse (haut de la station).
Lot nº : 3a
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 228 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette supplémentaire à Super-Besse (haut de la station).
Lot nº : 3b
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 216 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

II.2.1) Intitulé : Navette complémentaire à Super-Besse.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 60130000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : SE REFERER AU CCP
II.2.5) Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 24 000 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

16 Novembre 2023 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 16 Novembre 2023 à 16:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du
marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du CCP.
Renseignements administratifs :
Service Achat - MME FAVARON - tél. : 04 73 79 84 68 / mail :
serviceachat@mairiedebesse.fr

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Greffe du tribunal administratif de CLERMONT FERRAND, 6, cours sablons, 63000, CLERMONT FERRAND,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

22 Septembre 2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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