1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24
Description: Marché accord cadre à bons de commande pour la fourniture se carburant pour la station intercommunale 24/24
Identifiant de la procédure: 872cf6d0-7676-4a6c-9c95-ef86bcd567b7
Identifiant interne: 2025-station-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 818 route de La Durolle
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant pour la station-service intercommunale 24/24 de Chabreloche
Description: Marché accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'achat de carburant par la commune de Chabreloche gestionnaire de la station-service intercommunale
Identifiant interne: 2025-station-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel
Quantité: 2 000 000 litre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 818 route de La Durolle
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix de la prestation et rabais proposé : 80%
Description: marché attribuée au candidat qui aura fait l'offre économiquement la plus avangeuse
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité technique de la proposition - délais de livraison: 20%
Description: Prise en compte de la qualité technique de la proposition et des délais de livraison définies dans le Règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2025 10:00 +02:00
Lieu: MAIRIE DE CHABRELOCHE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE CHABRELOCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE CHABRELOCHE
Numéro d'enregistrement: 21630072300014
Adresse postale: 1162 ROUTE DE LA DUROLLE - BP 18
Ville: CHABRELOCHE
Code postal: 63250
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE CHABRELOCHE
Téléphone: +33 473942049
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472569683
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 542e12b6-d054-457f-b9c3-e9792ac3e1ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
