Rn122 - déviation de sansac-de-marmiesse et raccordement au contournement sud

AVIS DE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRECTION RÉGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, service Mobilité Aménagement et Paysages (MAP), Pôle Opérationnel Ouest (POO). Correspondant : M. David DELORME, responsable d'opération, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01,
courriel : Poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : RN 122. Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac. Aménagementdes accotements de la RN 2122.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : 45233140.
Lieu d'exécution : sur la commune d'Aurillac dans le département du Cantal (15).
Code NUTS : FRK12.
L'avis implique un marché public.
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
Prestations divisées en lots : non.
Caractéristiques principales : RN122. Déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement sud d'Aurillac. Aménagement des accotements de la RN 2122
Les travaux à réaliser concernent :
- la reprise des accotements de la RN 2122 sur 500 m, avec réalisation de bandes dérasées de droite et mise en place d'une cunette bétonnée ;
- la réalisation de masques drainants ;
- de raccordement au réseau pluvial existant ;
- reprise de la signalisation horizontale.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- déblais : 1.050 m³ ;
- grave non traité 0/31.5 : 470 m3 ;
- masque drainant 0/150 : 450 m2 ;
- fraisage et découpe chaussée : 1.500 m2 ;
- GB3 0/14 : 330 T ;
- BBSG 0/10 classe 3 : 150 T ;
- cunette béton triangulaire : 1.000 m ;
- raccordement réseau pluvial sur réseau existant : 6 u.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Origine du financement :
- État : 92,4 % ;
- conseil départemental : 5,8 % ;
- communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 1,8 %.
Les prix seront révisables ; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à trente (30) jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics).
La forme juridique du candidat :
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, l'inscription sur le registre professionnel ;
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus ;
- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
A - Expérience : la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C -Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critères d'attribution :
- prix des prestations (60 %) ;
- valeur technique (40 %).
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : le 25 octobre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Référence attribué par le pouvoir adjudicateur : DREAL-AURA-MAPA-SANSAC-RN2122.
Renseignements complémentaires : à titre indicatif, les travaux seront exécutés courant février-mars 2022 pour une durée de deux (2) mois.
Les sous-critères sont pondérés comme suit :
- Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance de la Qualité (SOPAQ) /5 points (coef. 3) soit un total /15 points ;
- dossier « Environnement » / 5 points (coef. 2) soit un total sur 10 points ;
- mémoire justificatif et explicatif/75 points :
- organisation générale, hygiène et sécurité du chantier/5 points (coef. 3) soit un total sur 15 points ;
- phasage et planning des travaux/5 points (coef. 8) soit un total/40 points ;
- moyens et organisation des candidats/5 points (coef. 4) soit un total/20 points.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « DREAL-AURA-MAPA-SANSAC-RN2122 », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) ; sous la référence publique « DREAL-AURA-MAPA-SANSAC-RN2122 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde » et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes , service MAP/PAFF, bureau 237, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 29 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse Internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. 04.87.63.50.00, fax 04.87.63.52.50,
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
adresse Internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative) ;
- référé contractuel : trente-et-un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr