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Souscription d'une police d'assurance en responsabilité civile aéronautique permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au siaé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de bordeaux (aia bx)
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

63028 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2

Service - Procédure concurrentielle avec négociation

Date limite de candidature : 23/06/2025 à 14h00

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Commune de Mozac

Dialogue compétitif - Mise à disposition du domaine public communal pour le financement, la réalisation, l'exploitation, la maintenance puis le démantèlement ou la cession d'une centrale photovoltaïque sur l'ancienne décharge municipale du grand Saint Paul à MOZAC 63200

Date limite de dépôt :
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