Realisation du programme de travaux de voirie 2018

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CLÉRY, DU BETZ ET DE L'OUANNE, 3CBO. Président : Lionel de RAFELIS, 569, route de Châtillon-Coligny, 45220 Chateau-Renard, tél. 02.38.95.25.15.
Adresses Internet :
- adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.3cbo.fr ;
- site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : réalisation du programme de travaux de voirie 2018.
Classification CPV : 45233141.
Lieu d'exécution : territoire de la 3CBO.
Code NUTS : FRB06.
Type de marché : travaux exécution.
Type de procédure : procédure adaptée.
Caractéristiques principales. Le présent marché de travaux passé en procédure adaptée s'applique conformément aux dispositions :
- du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
- du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG « Travaux » version 2009) sauf dérogations du CCAP ;
- des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (CCTG) sauf dérogations du CCTP du présent marché en vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La 3CBO (mandataire) agit pour le compte des communes suivantes : Bazoches-sur-le-Betz, Chantecoq, Château-Renard, Courtenay, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Foucherolles, Gy-les-Nonains, Mérinville, La Selle-sur-le Bied, Louzouer, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Firmin-des-Bois, La Selle-en-Hermoy.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installation et signalisation de chantier, implantation et piquetage des ouvrages en présence du maître d'oeuvre ou de son représentant, terrassements nécessaires aux travaux, mise à niveau d'ouvrages, réfection de la couche de roulement des chaussées (purges, fissures, nids de poule, monocouche, bicouche, point à temps, enrobés), évacuation en décharge spécialisée des excédents aux frais de l'entreprise, remplacement de bordures existantes le curage de fossés, le dérasement d'accotements, construction de chaussées, renforcements, terrassements divers, création de réseaux pluviaux ou reprise.
Les normes et règlements applicables sont ceux publiés à la date de la consultation.
L'entreprise sera amenée à travailler la chaussée, les trottoirs et les réseaux. Les travaux sont réalisés pour le compte de la communauté de communes 3CBO, et les communes membres.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Des variantes seront prises en considération : oui.
L'avis implique un marché public.
Division en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2018.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : jeudi 15 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire par le comptable assignataire des paiements. Conformément à l'article 122 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande qui devra être transmise au plus tard avec la première situation ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la communauté de communes et des communes membres.
Modalités de paiement : le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours. Les paiements seront versés au titulaire à l'occasion de la validation des projets de décomptes mensuels conformément au CCAG Travaux de 2009.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'article et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2018-001.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont établies en euros et remise en une seule fois.
Les candidats remettront leur offre avant la date et heure limites de la consultation. Le 15 mars 2018 à 12 heures :
- soit électroniquement sur la plateforme marchés-sécurisés ;
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse de la 3CBO ;
- soit par remise en main propre dans les locaux de la 3CBO.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. 02.38.77.59.00, e-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 3CBO, service juridique, tél. 02.38.95.25.15, e-mail : juridique@3cbo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE, à l'attention de Gilles ROSSNER, tél. 02.38.88.06.56, e-mail : gilles.rossner@suez.com