AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché : SCALIS, M. le Directeur général, 14 -16, rue Saint-Luc, 36000 Châteauroux, tél. 02.54.08.15.15.
mèl :
fgoberon@scalis.frweb :
https://www.scalis.frL'avis implique un marché public.
Objet : réhabilitation de 142 logements, quartier du Vigenal,
87000 Limoges.
Réference acheteur : DP-VIGENAL.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRI.
Durée : 22 mois.
Description : marché de travaux portant sur la réhabilitation de 142 logements à 87000 Limoges, 34 à 38 et 44 à 62, boulevard du Vigenal et 8-10, boulevard des Lilas.
Forme du marché : prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées.
Quantité/étendue : les travaux se feront en milieu occupé.
- Lot n° 1 : démolitions, gros oeuvre, plâtrerie, faux plafonds, carrelage, faïence.
- Lot n° 2 : traitement des façades.
- Lot n° 3 : couverture, étanchéité.
- Lot n° 4 : menuiseries extérieures, occultations.
- Lot n° 5 : métallerie, serrurerie.
- Lot n° 6 : menuiseries intérieures.
- Lot n° 7 : peinture, revêtements muraux, revêtements de sols minces.
- Lot n° 8 : aménagements extérieurs.
- Lot n° 9 : électricité.
- Lot n° 10 : chauffage.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : retenue de garantie de 5 % sur les acomptes ou caution personnelle et solidaire émanant d'un établissement financier.
Financement : Les paiements sont réalisés par virement bancaire sur un comptl ouvert au nom du titulaire du marché dans un délai de trente (30) jours à réception de la facture, sur fonds propres.
Forme juridique : la forme juridique d'un groupement aura la forme d'un groupement solidaire. La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement.
Conditions particulières d'exécution : clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire intéressant le lot n° 8. Pour plus de détails voir article au CCAP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Justificatifs spécifiques à cet avis :
- liste de références récentes (au moins 3 portant sur une période de moins de 5 ans) ;
- extrait K-bis ou document équivalent;
- pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat (le cas échéant).
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 20 % - Qualité du mémoire technique.
- 20 % - Capacité professionnelles des postulants.
- 60 % - Prix.
Remise des offres : 25 mai 2018 à 11 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, tél. 01.44.32.50.50.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication : le 27 avril 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.scalis.fr
