Accord cadre de travaux pour la construction de logements psla et locatifs dans le departement du cantal.

AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PSLA ET LOCATIFS DANS LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
Pouvoir adjudicateur : LOGISENS, 10, rue Pierre-Marty, BP 10423, 15004 Aurillac cedex, tél. 04.71.46.20.16, fax 04.71.49.85.53,
courriel : l.commerly@logisens.fr
Adresse du profil acheteur : http://logisens.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les documents et renseignements peuvent être obtenus : au siège de l'acheteur public, direction générale, auprès de Laure COMMERLY ou Benoît NEVEUR, tél. 04.71.48.20.16, fax 04.71.49.85.53, e-mail : l.commerly@logisens.fr - b.neveur@logisens.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation : http://logisens.e-marchespublics.com ou via le site Internet de LOGISENS/accéder aux marchés publics.
Les candidatures peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique ou déposées contre récépissé au siège de l'acheteur public, direction générale, auprès de Laure COMMERLY, tél. 04.71.48.20.16, fax 04.71.49.85.53,
e-mail : l.commerly@logisens.fr - http://logisens.e-marchespublics.com
Objet du marché : accord-cadre de travaux pour la construction de logements PSLA et locatifs dans le département du Cantal.
Type de marché : travaux.
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur totale estimée pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 5.000.000 euros HT (montant maximum).
Lieu d'exécution : ensemble du département du Cantal.
Description succincte du marché : dans le cadre du développement et de la diversification de l'offre de construction neuve, LOGISENS a souhaité pouvoir construire des logements via un mode constructif adaptable sur différents terrains avec des coûts maîtrisés. Pour ce faire, une combinaison entre la technique de l'accord-cadre permettant de lancer des marchés subséquents sur différents sites et la conception-réalisation visant à recruter une équipe pluridisciplinaire pour la mise en oeuvre présentait la meilleure solution au besoin exprimé.
La présente consultation, lancée en procédure adaptée avec possibilité de négociation, vise à recruter par accord-cadre mono attributaire une équipe pluridisciplinaire qui sera attributaire de marchés subséquents de conception-réalisation.
Variantes acceptées : oui.
Accord-cadre avec minimum et maximum, et un opérateur économique.
Durée du marché : douze (12) mois.
Reconduction : oui.
Nombre de période de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de douze (12) mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un (1) an et trente-six (36) mois.
Options : oui.
Description des options : si les circonstances le justifient, un marché subséquent démarré au cours de la dernière année de reconduction de l'accord-cadre devra être achevé, le cas échéant, dans la limite de six (6) mois au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Conditions particulières :
Caractéristique des prix : par marchés subséquent.
- modalité de variation des prix : par marché subséquent ;
- une avance de 5 % pourra être accordée par marché subséquent dans les conditions prévues au contrat ;
- règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent ;
- le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Variantes : autorisées par marché subséquent.
Type de procédure : restreinte.
Nombre d'opérateurs envisagés : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- garanties et capacité techniques et financières en adéquation avec la nature et l'envergure de l'accord-cadre ;
- capacité professionnelle (sur la base de 3 références) ;
- pertinence des références datées et chiffrées sur des programmes réalisés avec un mode constructif rationnalisé et un coût optimisé.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la possible négociation ou le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Conditions de participation : habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ;
- DC2 (déclaration du candidat), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 de préférence de moins de trois (3) mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global qui devra être supérieur à 3 fois l'estimation des travaux pendant toute la durée de l'accord-cadre et le chiffres d'affaires concernant les travaux de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale à produire pendant toute la durée de l'accord-cadre).
Capacité technique et professionnelle :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonnes exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau spécifique minimal exigé : compétences et références sur des opérations de conception-réalisation en adéquation avec l'envergure de l'opération.
À ce titre, le groupement candidat devra fournir, à l'appui de sa candidature, un support papier au format A4 ainsi que 3 supports numériques (CD-Rom ou clé USB) sur lesquels seront transmis :
- l'ensemble des pièces de la candidature ;
- un support de présentations sous forme de PowerPoint au format paysage, de préférence où seront mentionnées : présentation de 3 références les plus significatives sur des opérations avec mode constructif rationalisé et coût optimisé, avec une performance énergétique et une envergure financière équivalente ou supérieure à l'estimation de LOGISENS (une par slide) du mandataire et de l'architecte du groupement en relation avec l'objet du marché (entre 5 et 15 logements et dont la performance énergétique est supérieure à la RT 2012), exécutées au cours des cinq dernières années pour l'entreprise de travaux, ou des trois dernières années pour l'architecte, ou en cours et mentionnant les éléments suivants :
- une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en cours d'étude ;
- le libellé ;
- la localisation ;
- la durée de l'opération et date de réalisation ;
- montant de l'opération HT ;
- surface de plancher m2 + ratio au m2 ;
- performance énergétique ;
- caractéristique de l'opération (notamment le procédé de construction).
D'autre part, afin de permettre d'évaluer les compétences du groupement, celui-ci est incité à remplir et à transmettre à l'appui du dossier de candidature, les documents suivants et disponibles sur la plateforme : http://logisens.e-marchespublics.com
- le guide de réponse du processus de méthodologie : sous forme de PowerPoint ;
- le guide de réponse d'appréciation des références : sous forme de Powerpoint ;
- la grille d'analyse de la candidature.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 20 juillet 2018, à 11 heures.
Informations complémentaires : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les équipes devront avoir pour mandataire une entreprise générale qui devra au minimum s'associer avec un architecte et des BET structures et fluides (intégrés ou non à un cabinet d'architecte). Des compétences supplémentaires peuvent être ajoutées mais ne seront pas déterminantes pour le choix des équipes. En revanche, l'entreprise générale, mandataire du groupement constitué devra s'assurer que l'ensemble des cotraitants soient associés et par conséquent présent tout au long des marchés subséquents confiés.
Trois équipes au minimum seront retenues par le pouvoir adjudicateur en phase candidature après avis de la commission des marchés de LOGISENS pour remettre une offre pour l'accord-cadre.
Après analyse et négociation éventuelle, une seule équipe sera lauréate de l'accord-cadre et par conséquent titulaire des marchés subséquents de conception-réalisation à intervenir sur présentation d'une offre personnalisée par marché subséquent dans le respect des exigences de l'accord-cadre.
Une prime sera versée aux candidats. Son montant est fixé à 5.000 euros HT. Cette prime sera versée aux candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre en conception-réalisation, sous réserve d'avoir respecté les exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation.
Précisions à l'attention des candidats :
- coût de construction : 1.100 eurosHT/m2 (raccordements privatifs inclus et hors garage) ;
- minimum de 5 logements commandés par an, maximum 15 ;
- liberté sur les propositions de système constructif ;
- performance énergétique attendue en RT 2012, 10 % (évolution -20 % et Label E2C1 possible dans le BPU) ;
- ouverture pour construire des logements intermédiaires.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 5 juin 2018.