AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, M. Frédéric BONNICHON, président, 5, mail Jost-Pasquier, BP 80045, 63201 Riom cedex, tél. 04.73.67.11.00, fax 04.73.67.11.01, mél. :
contact@rlv.euweb :
https://www.rlv.eu/Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
Objet : terrassement pour la création d'une voie verte sur l'emprise de l'ancienne voie ferrée entre Châtel-Guyon et Riom.
Référence acheteur : RLV18-040.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRK14.
Durée : deux (2) mois.
Description :
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Classification CPV : principale : 45112500 - Travaux de terrassement.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont refusées.
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement :
- prestations réglées par un prix global forfaitaire ;
- prix actualisables ;
- avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat ;
- délai global de paiement des prestations de trente (30) jours.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- prix : 50 %.
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, 5, mail Jost-Pasquier, 63201 Riom cedex, tél. 04.73.67.11.00, fax 04.73.67.11.01.
Remise des offres : le 24 août 2018, à 12 heures au plus tard, à l'adresse : Communauté de communes Riom Limagne et Volcans, 5, mail Jost-Pasquier, 63201 Riom cedex.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Visite : une visite du site est obligatoire.
Deux dates sont proposées pour la visite : le vendredi 10 août, à 9 heures (rendez-vous à Chatel-Guyon au garage Renault) et le mercredi 22 août, à 8 heures.
Les candidats se feront connaître impérativement avant cette date et prendront rendez-vous auprès de Cécile CHAPUT (tél. 06.22.41.27.69/e-mail :
c.chaput@rlv.eu) pour la première date du 10 août et auprès de Florent AYRAL (tél. 04.73.33.79.92
f.ayral@ville-riom.fr) pour la deuxième date du 22 août.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22, mél. :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frOrgane chargé des procédures de médiation : CCIRA de Lyon, 79, cours Charlemagne, 69002 Lyon, tél. 03.45.21.82.43, fax 04.78.37.21.40, mél. :
jerome.dossi@crtc.ccomptes.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication : le 3 août 2018.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.marches-publics.info/accueil.html
