Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la communauté d'agglomération du bassin de brive - communes de la cabb

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BRIVE, 9, avenue Léo-Lagrange, BP 103, 19103 Brive, tél. 05.55.74.70.15, fax 05.55.74.30.28, profil acheteur : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Objet du marché : entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Brive, communes de la CABB.
Type de fourniture/service :
Classification CPV : 90480000-5-Service de gestion du réseau d'assainissement.
- montant minimum annuel première période : 60.000 euros HT; montant maximum annuel première période : 150.000 euros HT ;
- montant minimum annuel périodes suivantes : 60.000 euros HT ; montant maximum annuel périodes suivantes : 130.000 euros HT.
L'avis implique un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
Type de procédure : appel d'offres ouvert, articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
3. Caractéristiques principales :
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : non.
5. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
6. Durée du marché ou délai d'exécution : marché passé pour une première période allant de la notification au 31 décembre 2019, éventuellement reconductible en 2020 et 2021.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
8. Conditions de participation :
Critères de sélections des candidatures : garanties techniques et financières.
9. Justifications à produire par le candidat :
- l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret marchés publics ;
- état des moyens (matériels-personnels) ;
- attestations d'assurance responsabilité civile ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- présentation d'une liste des principales références du candidat sur les trois dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
10. Critères d'attribution : voir règlement de la consultation.
11. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 17 septembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 18S0036.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnel : CAB, sur demande écrite, sans frais de reprographie.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
13. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 août 2018.
14. Adresses :
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du bassin de Brive, 9, avenue Léo-Lagrange, BP 103, 19103 Brive, tél. 05.55.74.70.15, fax 05.55.74.30.28, téléchargement : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
- mode de réception : envoi en recommandé avec accusé de réception, remise contre récépissé ;
- adresse postale : mairie de Brive, service des marchés, place Jean-Charbonnel, BP 80433, 19312 Brive Cedex ;
- adresse de dépôt : mairie de Brive, service des marchés, impasse des Doctrinaires, immeuble Leygonie, deuxième étage, 19100 Brive ;
- dépôt électronique : https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com
Renseignements : Stéphanie Adrian, CABB DPRE, service assainissement, 9, avenue Léo-lagrange, BP103, 19103 Brive, tél. 05.55.74.70.15, courriel : stephanie.adrian@agglodebrive.fr
15. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges (France), tél. 05.55.33.91.55, fax 05.55.33.91.60.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- article L. 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du Code de justice administrative pendant trente et un (31) jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif : article R. 421-1 du Code de justice administrative (deux [2] mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.