AVIS
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARDECHE HABITAT.
Correspondant : M. Samuel CARPENTIER, directeur général, 7 bis, rue de la Recluse, BP 126, 07001 Privas, tél. 04.75.64.91.29.
Courriel :
commandepublique@ardechehabitat.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
Objet du marché : Annonay "Résidence Parras", réhabilitation de 100 logements.
Type de marché de travaux : exécution.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : vingt (20) mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : 15 mai 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé en majorité avec l'aide de l'Etat et prêts Caisse des Dépôts et Consignations. Paiement par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : évaluation de la capacité économique, financière et technique par application de l'ordonnance n°2015_899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016_360 du 25 mars 2016.
Capacité économique et financière, références requises : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : Justifications des qualifications professionnelles (exemple : Qualibat,...) de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : documents à produire pour évaluer les capacités économiques, financières et techniques : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 mars 2019 à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAO_42_2019_01906.
Renseignements complémentaires : deux journées de négociation ont été prévues les 2 et 3 avril 2019.
Cette négociation sera effectivement réalisée en fonction du résultat de l'ouverture des plis. Il est donc impératif, en répondant à cette consultation, d'anticiper et de se rendre disponible à ces dates.
Un courriel confirmant la date et l'heure de rendez-vous sera adressé aux candidats concernés au plus tard la veille de l'entretien.
La visite du site (Résidence Parras, 25, rue de la Croizette) est obligatoire avant la remise des offres.
Sans attestation de visite, l'offre sera réputée incomplète donc irrégulière. Une offre irrégulière n'est pas classée et ne peut pas retenue.
Les lots concernés sont les suivants :
- Lot 1 : démolitions, gros oeuvre, maçonnerie.
- Lot 2 : charpente, couverture, zinguerie.
- Lot 5 : isolation extérieure, enduits.
- Lot 9 : chauffage gaz, plomberie, sanitaires, VMC.
La date prévisionnelle de visite est le : mercredi 20 février 2019 de 14 h 30 à 17 h 30 sur rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous, prendre contact avec Service Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage, Pôle Marchés Publics : gestionnaire Mme ARSAC, tél. 04.75.64.91.29.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : les candidats doivent s'adresser à ARDECHE HABITAT uniquement par le biais de la plateforme ACHATPUBLIC. En cas de blocage s'adresser à ARDECHE HABITAT :
commandepublique@ardechehabitat.frConditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises de façon dématérialisée via achatpublic.
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable uniquement et gratuitement sur support dématérialisé
http://ardechemarchespublics.fr ou
http://achatpublic.comAfin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : ZIP, PDF, RTF, DOC, XLS et PPT. Les logiciels nécessaires sont accessibles et gratuitement téléchargeables sur le site
http://ardechemarchespublics.fr/Logiciels ou sur
http://www.achatpublic.com en cliquant sur "salle des marchés" puis "outils" et "outils logiciels".
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, tél. 04.78.14.10.10, fax 04.78.14.10.65.
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.frDétails d'introduction des recours : d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément auxdispositions des articles L.551-1 et R.551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) ; d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R551-10 du CJA dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six (6) mois à compter de la signature du marché ; d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de deux (2) mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension, d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
Nature et désignation des lots :
- Lot 1 : démolitions, gros oeuvre, maçonnerie.
- Lot 2 : charpente, couverture, zinguerie.
- Lot 3 : menuiserie extérieure PVC, intérieure bois, occultations.
- Lot 4 : flocage.
- Lot 5 : isolation extérieure, enduits.
- Lot 6 : métallerie.
- Lot 7 : peinture, revêtements.
- Lot 8 : électricité, courants faibles.
- Lot 9 : chauffage gaz, plomberie, sanitaires, VMC.
- Lot 10 : voirie réseaux divers.
- Lot 11 : désamiantage.
