AVIS
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification du pouvoir adjudicateur : CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ, à l'attention de Mme la Présidente, 4, square Castan, CS 51857, 25031 Besançon cedex, tél. 0.970.289.000.
Adresse Internet : www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse profil acheteur (adresse Internet de la salle des marchés publics) :
https://marches.e-bourgogne.frNuméro national d'identification : 200 053 726 00028.
Point de contact administratif : service administratif et financier pôle mobilité, territoires et transition énergétique, tél./fax 03.81.61.55.17, courriel :
pierre.simonin@bourgognefranchecomte.frType de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Procédure de passation : procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R 2123-1 à 3 du Code de la commande publique.
Objet du marché.
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mise en place de services de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2019 dans le département de la Nièvre pour 3 circuits.
Lot n° 1 : circuit n ° 0323A, Suilly-la-Tour, Donzy collège + EP.
Circuit n° 0329, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Donzy collège.
Lot n° 2 : circuit n° 0069, Cervon, Montliffé.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution : Nièvre.
L'avis implique un marché public.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et constitué par les quantités décrites dans le détail estimatif, auxquelles il est appliqué les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Classification CPV, objet principal : 60130000.
Division en lots : oui.
Variantes. Variantes à l'initiative du candidat : interdites.
Durée du marché : 2 ans.
Modifications du marché : en application des articles L. 2194-1 et 2 du Code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Prestations similaires : par ailleurs, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Conditions relatives au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra obligatoirement être responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation. Pour présenter leur candidature exclusivement par voie dématérialisée :
- les candidats utilisent leur numéro SIRET pour répondre via le service « Document unique de marché européen » (DUME) ou le service de « Marché public simplifié » (MPS), actif sur le profil acheteur jusqu'au 1er juillet 2019 (cf guide de réponse en ligne) auquel ils joindront :
- l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
- l'inscription du candidat au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du Code des transports) ;
- les candidats, en l'absence de réponse via le service « DUME » ou « MPS » devront fournir :
- DC1 dûment remplie ;
- DC2 dûment remplie ;
- l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
- l'inscription du candidat au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du Code des transports).
Précisions : en application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la Région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation, appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges.
Les marchés seront attribués par la présidente du conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté au vu de l'analyse des offres de base reçues, et après négociation, le cas échéant.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Date limite de réception des offres : 28 mai 2019, à 17 h 30.
Renseignements complémentaires.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr,
référence : 2019REG3CIRCUITSUT58.
Modalités de remise des plis : la signature n'est pas obligatoire lors du dépôt du pli. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés.
Les candidats intéressés doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site
https://marches.e-bourgogne.fr, référence : 2019REG3CIRCUITSUT58.
Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
