Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
I.5)
Activité principale
Autre : SANTE
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé :
Assurance complémentaire santé et régime de prévoyance des salariés, des ayants droits et des anciens salariés du CLCC Centre Jean Perrin
Numéro de référence: cjp/marche2023/009
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-dessous :<br />
- Assurance du régime de remboursement des frais de santé au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin<br />
(CJP), des ayants droit et des anciens salariés<br />
L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés le remboursement des frais médicaux et<br />
chirurgicaux, voire paramédicaux, engagés par ceux-ci, dans la limite des garanties et des niveaux qui seront définis <br />
- Assurance du régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés du Centre Jean<br />
Perrin (CJP), des ayants-droit et des anciens salariés<br />
L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés la couverture des risques incapacité<br />
temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité et décès dans la limite des garanties et des niveaux qui seront définis
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Assurance complémentaire santé
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'execution:
CENTRE JEAN PERRIN
II.2.4)
Description des prestations :
Assurance du régime de remboursement des frais de santé au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin
(CJP), des ayants droit et des anciens salariés
L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés le remboursement des frais médicaux et
chirurgicaux, voire paramédicaux.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement par période successive d'un an et quatre fois au maximum
II.2.10)
Variantes
II.2.11)
Information sur les options
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
Prévoyance santé
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
Lieu principal d'execution:
CENTRE JEAN PERRIN
II.2.4)
Description des prestations :
Assurance du régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés du Centre Jean
Perrin (CJP), des ayants-droit et des anciens salariés
L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés la couverture des risques incapacité
temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité et décès dans la limite des garanties et des niveaux qui seront définis
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible tacitement par période successive d'un an et quatre fois au maximum
II.2.10)
Variantes
II.2.11)
Information sur les options
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
II.3)
Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
15 Septembre 2023
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.1)
Type de procédure
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de réception des manifestations d'intérêt :
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.5)
Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Intance chargée des procédures de recours
TGI DE CLERMONT FERRAND
CLERMONT FERRAND
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
