D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
63
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Sancy'O
Numéro de référence : 202507-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Equipement sportif.
Descripteur principal : 92610000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le centre aquatique est un ERP de type X - 3ème catégorie. Il comprend une surface bâtie de 3 837 m² et 5 413 m² d'espaces extérieurs (plages minérales et végétales) et plus particulièrement :
- Un bassin multifonction balnéo sportif avec un bassin de 25 m / 4 couloirs et une zone balnéo,
- Un bassin " petite enfance ",
- Un vaste espace bien-être (en R-1) à fonctionnement autonome comprenant un bassin ZEN, un bassin froid, plusieurs Spas, 2 hammams, 3 saunas, un espace tisanerie / repos, salle de massage...
- A l'extérieur :
- Un Pentagliss 3 couloirs,
- Des plages végétales (solarium),
- Une aire de jeux pour enfants.
La FMI déclarée est de 450 personnes pour l'espace aquatique et de 50 personnes pour l'espace bien-être. Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion de l'équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : La Bourboule
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assure la gestion du service public délégué et plus particulièrement les missions suivantes : L'organisation de la baignade publique, l'accueil prioritaire des établissements scolaires du 1e degré et scolaires du 2e degré de la commune de la Bourboule, le cas échant, l'accueil de clubs et associations, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré de la Commune de la Bourboule, l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, l'encadrement, la surveillance et le développement de l'espace bien-être, la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement dans les conditions définies par le cahier des charges.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prend effet le 1er janvier 2026
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'Article L3113-1 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
01 Septembre 2025 à 14:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure " ouverte " qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (" CCP ") et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d'offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Le lien du téléchargement du DCE est le suivant :
https://www.e-marchespublics.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
: Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014 " Tarn et Garonne ", tous les "tiers susceptibles d'être lésés " peuvent former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Juillet 2025
