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Le présent marché est un marché public d'étude et éventuellement d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration suivant les dispositions du décret n°2009749 du 22 juin 2009, articles r621-25 à r 621-44 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés au titre des monuments historiques. localisation de l'opération : plateau de gergovie 63670 la roche blanche le monument concerné par la restauration est le monument à vercingétorix de l'oppidum de gergovie, classé monument historique par arrêté du 9 novembre 2018 (conf fiche mérimée pa63000114 du ministère de la culture).

Commune de la Roche Blanche

63302 la Roche-Blanche

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 01/12/2025 à 09h00

Avis initial

Avis rectificatif

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 63
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Roche Blanche.
Correspondant : Roussel Jean-Pierre, 1 Rue de la Mairie 63302 la Roche-Blanche FRANCE. tél. : 04-73-79-40-09 Courriel : dgs@mairie-larocheblanche.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1118385 .

Objet du marché : Le présent marché est un marché public d'étude et éventuellement d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la restauration suivant les dispositions du décret n°2009749 du 22 juin 2009, articles R621-25 à R 621-44 du Code du Patrimoine relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés au titre des monuments historiques.
Localisation de l'opération : Plateau de Gergovie 63670 La Roche Blanche
Le monument concerné par la restauration est le monument à Vercingétorix de l'oppidum de Gergovie, classé Monument historique par arrêté du 9 novembre 2018 (conf fiche Mérimée PA63000114 du ministère de la Culture).
Lieu d'exécution : plateau de Gergovie 63670 La Roche Blanche
Lieu de livraison : 1, rue de la Mairie 63670 La Roche Blanche

Caractéristiques principales :
Marché en 2 tranches dont 1 optionnelle:
La tranche ferme porte sur :
- études d'avant-projet sommaire ;
- études d'avant-projet définitif ;
- études de projet ;

La tranche optionnelle porte sur :
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- visa des études d'exécution et de synthèse ;
- direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- assistance aux opérations de réception.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Une étude
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : ACMH ou architecte du patrimoine disposant de 10 années d'expérience dans le domaine de la restauration de bâti ancien conformément au code du patrimoine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Octobre 2025 à 22:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 Décembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Septembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de la Roche Blanche
Correspondant : M. Le Maire M. Roussel 1, rue de la Mairie 63670 La Roche Blanche , tél. : 0473794009 , courriel : dgs@mairie-larocheblanche.fr , adresse internet : https://www.mairie-larocheblanche.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de la Roche Blanche
Correspondant : M. Le Maire 1, rue de la Mairie 63670 La Roche Blanche , tél. : 0473794009 , courriel : dgs@mairie-larocheblanche.fr , adresse internet : https://www.mairie-larocheblanche.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Etude de la rénovation, de la valorisation du monument Teillard. -
Dans le cadre de la rénovation du monument Teillard, une étude est dans un premier temps demandée, elle doit comporter les phases suivantes :
- études d'avant-projet sommaire ;
- études d'avant-projet définitif ;
- études de projet ;

En fonction des résultats de cette études une tranche optionnelle pourra être demandée avec les étapes suivantes:
- assistance à la passation des marchés de travaux ;
- visa des études d'exécution et de synthèse ;
- direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- assistance aux opérations de réception. : 1
Exécution : 2025-11-01 Livraison : 2027-09-30

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