Assainnissement programme 2020

AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
1. Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE LA TOUR D'AUVERGNE, « Le Bourg », 63680 La Tour-d'Auvergne, tél. 04.73.21.50.12, fax 04.73.21.56.14. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
2. Objet du marché :
Objet du marché : assainissement programme 2020.
Type de marché de travaux : exécution.
Nomenclature : classification CPV 45232410-9.
3. Lieu d'exécution, caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : commune de La Tour-d'Auvergne (Puy-de-Dôme).
Caractéristiques principales : pose de 350 ml de réseau 0200PVC, 10 regards de visite et reprise de 10 branchements.
Variantes autorisées : non.
Décomposition en lots : non.
Décomposition en tranches : non.
4. Délai :
Délai d'exécution : trois (3) mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2021.
5. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- travaux financés sur fond propre de la commune et subventionnés par le conseil départemental et l'agence de l'eau ;
- les prix sont révisables ;
- le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de trente (30) jours. La monnaie de compte du marché est l'euro ;
- conformément aux dispositions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : langue française.
6. Conditions de participation :
Renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise et définition des critères de la sélection des candidatures : voir règlement de la consultation.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
8. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée en application de l'atticle 27 du décret du 25 mars 2016.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 13 novembre 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : 19CCF003.
Date d'envoi du présent avis à la publication : vendredi 9 octobre 2020.
Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation : www.achatpublic.com
Adresse du service où l'on peut remettre les plis par voie électronique : www.achatpublic.com
Adresse pour les renseignements complémentaires : SAFEGE, ZAC du Cheix, 3, rue Enrico-Fermi, 63540 Romagnat, tél. 04.73.19.59.80, fax 04.73.19.59.89.
Tribunal administratif compétant : l'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, à compter de la réception du courrier l'informant que sa candidature ou son offre n'est pas retenue :
- par recours en référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L. 551-l du Code de justice administrative ;
- par recours devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification, en application de ce même Code.