1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE ROYAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Description: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Identifiant de la procédure: 104f3f07-e0a4-4086-9266-6e8e9da52053
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Description: ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LA LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES BESOINS DU SERVICE RESTAURATION DE LA VILLE DE ROYAT
Identifiant interne: AO-FCS RESTAURATION- 2024 ROYAT
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222000 Fournitures pour restauration
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 8 avenue Pasteur
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Différents sites peuvent être identifiés pour la prestation
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se conformer au Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: ï§ Qualité, variété, diversité des approvisionnements locaux (moyens humains dédiés au sourcing et à la gestion des approvisionnements, volume de partenariats locaux, orientations stratégiques à venir) : 20% ï§ Assistance technique (moyens humains et qualité (formation) des intervenants et matériels mis à disposition de la prestation d'assistance, qualité de la méthodologie pour répondre aux objectifs du marché, exemples menus-plans alimentaires-tableau de fréquence GERCN) : 20% ï§ Qualité des animations et éléments de communication proposés par le candidat (présentation des thématiques possibles, supports mis à disposition, moyens humains dédiés, types d'interventions promotionnelles possibles) : 10%
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix des fournitures et prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: ï§ Qualité de l'offre en matière d'approvisionnement des denrées alimentaires en circuit-court, labels (présentation démarche actuelle et à venir) : 12% ï§ Impact environnemental des livraisons (types de véhicules utilisés pour la livraison (émission de Co2, méthodologie des process de livraisons, réutilisation/recyclage des conditionnements, orientations stratégiques à venir) : 4% ï§ Part des emplois sociaux (respect des obligations légales concernant l'embauche des travailleurs handicapés, emplois en insertion, présentation de la démarche de formation, présentation de la démarche santé/sécurité au travail) : 2%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se conformer au Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: ROYAT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE ROYAT
Numéro d'enregistrement: 21630308100014
Adresse postale: Hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu
Ville: ROYAT
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473295096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9592734a-e82c-4d28-918f-361cba0b6aa6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/05/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
