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Delegation de service public par affermage pour la gestion de l'accueil de loisirs sans hebergement de la commune de saint ours les roches

Commune de Saint Ours

63230 Saint Ours

Service - Autre

Date limite de l'offre : 30/05/2025 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 63

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Saint Ours, 11 rue de la Mairie , 63230, Saint Ours. FRANCE. Téléphone : 04-73-88-37-11. Courriel : developpement@saintourslesroches.fr . Code NUTS : FRK14.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1091057

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT OURS LES ROCHES
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 92331210.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion
de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92331210.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK14

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la délégation de service public par affermage pour la gestion de l'ALSH périscolaire des mercredis et de l'ALSH extrascolaire de la commune de Saint-Ours-les-Roches.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

30 Mai 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 Avril 2025

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses nécessite d'être authentifié.

Dépôt de dossier

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