Rénovation et extension de l'école élémentaire de saint remy sur durolle

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint Rémy sur Durolle
Correspondant : Monsieur le Maire, 13 rue de l'Hôtel de ville 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE. tél. : 0473943010, Courriel : mairie-saint-remy-sur-durolle@wanadoo.fr ,
Objet du marché : rénovation et extension de l'école élémentaire de saint remy sur durolle.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : Ecole élémentaire - Descente des Brugneaux, 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE.
Code NUTS : |FRK14|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Marché de travaux passé sous forme de procédure adaptée et comportant 11 lots
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
les variantes ne seront autorisées que dans la mesure où l'entreprise aura répondu à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée - 10 mois à compter du 15/09/2019.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés :le marché prévoit une retenue de garantie de 1 an de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande (articles r2191-36 et r2391-25 du ccp)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
en application de l'article 51 vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 45%;
      - Valeur technique : 35%;
      - Delai exécution : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2019 à 10:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de SAINT REMY SUR DUROLLE 13 Rue de l'Hôtel de Ville 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE , tél. : 0473943010 , courriel : mairie-saint-remy-sur-durolle@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MORPHO Architectes
Correspondant : MEUNIER Benoit ou PROUHET Jordy 10 Avenue Virlogeux 63200 RIOM , tél. : 0473670895 , courriel : contact@morpho.archi .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de SAINT REMY SUR DUROLLE 13 Rue de l'Hôtel de Ville 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE , tél. : 0473943010 , courriel : mairie-saint-remy-sur-durolle@wanadoo.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de SAINT REMY SUR DUROLLE 13 Rue de l'Hôtel de Ville 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE , tél. : 0473943010 , courriel : mairie-saint-remy-sur-durolle@wanadoo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :