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Appel à candidature pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme (plu) menée par une démarche de médiation axée sur les transitions et le paysage

COMMUNE DE SAUVIAT

63120 SAUVIAT

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 22/09/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 63
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAUVIAT.
Correspondant : BOURNIER Rachel, 371 RUE DU BELVÉDÈRE - LE BOURG 63120 SAUVIAT FRANCE. tél. : 04-73-53-14-76 Courriel : mairie@sauviat.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1109938 .

Objet du marché : Appel à candidature pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) menée par une démarche de médiation axée sur les transitions et le paysage
Lieu d'exécution et de livraison: 371 RUE DU BELVEDERE 63120 SAUVIAT

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Septembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 01 Décembre 2025.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Juillet 2025.

Dossier de consultation

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