Avis précédent Avis suivant

Assistance à maîtrise d'ouvrage - audit des services de télécommunications et accompagnement au choix d'un opérateur

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

Com com Thiers Dore et Montagne

Accéder au site acheteur

63300 THIERS

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/04/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 63
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com com Thiers Dore et Montagne.
Correspondant : Thierry OUEDRAOGO, 47 avenue du Général de Gaulle 63300 THIERS FRANCE. tél. : 04-73-53-24-71 Courriel : touedraogo@thiers.fr
Adresse internet : https://cctdm.centreofficielles.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cctdm.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_24640_1082655.html .

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Audit des services de télécommunications et accompagnement au choix d'un opérateur
Lieu d'exécution et de livraison: 47 Avenue du Général de Gaulle 63300 Thiers

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Mars 2025.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

Commune de Saint Ours

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT OURS LES ROCHES

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

MOND'ARVERNE COMMUNAUTE

AMÉNAGEMENT D'UNE AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Date limite de dépôt :
22/05/2025 à 12h00

Mairie de Volvic

Rénovation thermique de l'école élémentaire Gustave Roghi à Volvic (63)

Date limite de dépôt :
09/05/2025 à 16h00

CEN Auvergne

Réalisation de travaux d'effacement de la protection de berge de l'Ile des Bravards sur la rivière Allier à Charnat / Limons

Date limite de dépôt :
16/05/2025 à 16h00

CDGFPT 63

Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Date limite de dépôt :
02/06/2025 à 12h00

Syndicat transport Thiers

Marché public de transports scolaires - 4 lots

Date limite de dépôt :
09/05/2025 à 12h00

Syndicat transport Thiers

Avis de préinformation relatif à l'attribution, après mise en concurrence, d'un ou plusieurs contrats de service public pour la fourniture de services de transport collectif routiers de voyageurs

Date limite de dépôt :
18/05/2025 à 11h02

Syndicat Mixte de L?eau de la Région d'Issoire

Travaux d'Eau Potable - Programme 2025 - Renforcements et Rénovations du réseau dans les communes

Date limite de dépôt :
12/06/2025 à 12h00

Assemblia Clermont Fd

Travaux de construction neuve de 35 logements dont 20 logement seniors, 10 logements collectifs et 5 maisons individuelles en groupement de commande p

Date limite de dépôt :
06/06/2025 à 12h00

Mairie la Crouzille

Travaux de rénovation et extension d'un ancien bâtiment pour la création d'une salle culturelle

Date limite de dépôt :
30/05/2025 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire