Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
63
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com com Thiers Dore et Montagne
Correspondant : BELLAT Pierrick,
47 avenue du Général de Gaulle
63300
THIERS.
tél. : 0443148015,
Courriel :
rh@cctdm.fr ,
Objet du marché :
fournitures de titres restaurant.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : 47 avenue du Général de Gaulle,
63300
THIERS.
Code NUTS : |FRK14|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Fournitures de titres restaurants pour les agents de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité estimée à 18 500 titres par an.
Estimation de la valeur (H.T.) : 157250 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du ccag-fcs.
les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du ccag-fcs et seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom ou la raison sociale du créancier ;
- le numéro du marché ;
- le numéro du bon de commande ;
- le montant des prestations admises, établi conformément au détail des prix unitaires, hors tva et, le cas échéant, diminué des réfactions ;
- les montants et taux de tva légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ;
- le montant total ttc des prestations livrées ou exécutées (incluant, le cas échéant le montant de la tva des travaux exécutés par le ou les sous-traitants) ;
- la date de facturation ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualité technique de la prestation présentée : respect des délais de livraison, sécurisation des titres de transport, mode de facturation : 10%;
- Gestion des commandes : solution technique pour la gestion de commandes : 35%;
- Conditions et modalités de remboursement et d'échanges de titres non utilisés : 5%;
- Prix des prestations : coût sur la durée du marché des titres papiers : 50%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2018.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
47 avenue du Général de Gaulle
63300
THIERS
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
Correspondant :
Pierrick BELLAT
47 avenue du Général de Gaulle
63300
THIERS
, tél. : 0443148015
, courriel :
rh@cctdm.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033
CLERMONT-FERRAND Cedex 1
.
