J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
63
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Com com Thiers Dore et Montagne,
47 avenue du général de gaulle ,
Point(s) de contact : Service Marchés Publics,
63300,
Thiers,
Téléphone : (+33) 4 73 53 24 71,
Courriel :
contact@cctdm.fr,
Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
http://www
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
Olivier MALLET (Marchés publics) ou Mathilde BOUTEILLE (pôle Technique),
47 avenue du Général De Gaulle,
63300,
Thiers,
Téléphone : (+33) 4 73 53 24 71,
Courriel :
contact@cctdm.fr ,
Code nuts : FRK14 ,
Adresse internet :
http://www .
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un Ecôpole
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un écopôle comporte des prestations de conception : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, EXE, OPC.
La durée du marché est évaluée à 35 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation (8 mois de conception, 15 mois de travaux, 12 mois de garantie de parfait achèvement), l'ouverture étant souhaitée pour janvier 2024.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le candidat devra fournir un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces demandées à l'article 13 du règlement de candidature.
Liste et description succincte des conditions:
Conformément à l'article 14 du règlement de candidature, l'acheteur vérifie le caractère complet de la candidature ; si des pièces sont absentes ou incomplètes, il se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la demande ; les candidatures incomplètes sont déclarées irrecevables et le candidat est éliminé.
L'acheteur vérifie les capacités des candidats et des opérateurs économiques sur lesquels s'appuie le candidat. Il peut demander au candidat de compléter ou expliquer les justificatifs et moyens de preuve fournis.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
L'ensemble des critères est communiqué dans les pièces jointes à cet avis de marché
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
05 Juillet 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : L'ensemble de ces éléments est traité dans les pièces annexes constituant cet avis de marché
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Membres CAO + Président TDM + Experts extérieurs
2. Membres CAO + Président TDM + Experts extérieurs
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
de nombreuses informations complémentaires liées à ce projet de construction d'un Ecopôle est présenté dans les pièces annexes concernant les points suivants :
Compétences et capacités /
Le mandataire ne peut répondre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut pas être co-traitant d'une autre équipe. Le ou les architectes doivent appartenir exclusivement à une seule équipe. Au cas où le mandataire disposerait de plusieurs agences, ce dernier devra préciser laquelle de ses agences prendra en charge le projet ainsi que les moyens correspondants.
Le bureau d'études ayant la compétence " ingénierie bois " ne peut se présenter que dans deux groupements différents.
Les autres prestataires peuvent se présenter dans plusieurs équipes.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Juin 2021