Concession de service public pour l'exploitation du camping et d'activités de restauration et de loisirs sur la base de loisirs iloa rives de thiers

Mairie de Thiers, 1 rue François Mitterrand , Point(s) de contact : Mme Pauline Charbonnier - Responsable du service Achats Publics, 63300, Thiers. Téléphone : (+33)4-73-80-88-80. Courriel : pcharbonnier@thiers.fr . Code NUTS : FRK14.

Adresse principale : https://ville-thiers.fr/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 55200000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public. II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire se verra confier sous la forme d'un affermage : La gestion et l'exploitation du camping et de l'aire de camping-cars, la gestion et l'exploitation d'une activité de restauration dans le bâtiment dit Club House, la gestion et l'exploitation du mini-golf, d'un parc aquatique gonflable sur l'étang ainsi qu'une activité de location de vélo.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée de la concession I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature / Extrait de l'inscription au RCS / Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail / Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire / Formulaire DC2 / Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 Février 2022 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Visite sur site non obligatoire Mardi 8/02/2021 à 9h30 et Mercredi 9/02/2012 à 14h

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand , Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, il pourra être introduit un recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Egalement, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :