SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MOND'ARVERNE COMMUNAUTE,
ZA Le Pra de Serre ,
63960,
VEYRE-MONTON,
Téléphone : (+33) 4 73 39 64 90,
Courriel :
h.vantalon@mond-arverne.fr ,
Fax : (+33) 4 73 39 62 01,
Code NUTS : FRK14
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
http://www.mond-arverne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance sur le centre aquatique de Val d'Allier Comté de Mond'Arverne Communauté
Numéro de référence :
MI2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Mise en oeuvre d'un Marché Global de Performance ou CPE (Contrat de Performance Energétique) avec des objectifs spécifiques d'économies de fluides ou de travaux afin d'optimiser fortement les consommations et les charges de fonctionnement du centre aquatique et de travailler sur son exemplarité.
Le marché porte sur :
- La réalisation de travaux et d'actions d'amélioration de la performance énergétique et d'amélioration technique ;
- La gestion de la fourniture d'énergie (gaz naturel) (P1) en tranche optionnelle ;
- L'exploitation et la maintenance (P2, P3) sur le CVC et l'hydraulicité, la filtration bassins, le traitement d'eau des bassins.
- La sensibilisation des usagers et des gestionnaires du site aux économies d'énergie.
Le Marché ne porte pas sur l'enveloppe bâti de l'ouvrage.
La Collectivité sera titulaire du contrat de fourniture d'énergie électrique sur la durée du contrat.
Le nettoyage des plages et des bassins est porté par la Collectivité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200.
Code CPV principal : 71314300.
Code CPV principal : 45232141.
Code CPV principal : 50720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14|
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique de Mond'Arverne Communauté sis rue Vignolat Longues 63270 Vic le Comte
II.2.4) Description des prestations : Actions d'amélioration de la performance énergétique pouvant être proposées en terme :
- D'interventions sur les équipements (fourniture et installation) ; aucune intervention n'est à engager sur le niveau d'isolation du bâti ;
- D'exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement des équipements à savoir chauffage ventilation et ECS avec intégration de l'hydraulicité, la filtration bassins, et le traitement d'eau des bassins. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications ;
- De l'information et de sensibilisation des gestionnaires et des usagers du site à la diminution des consommations énergétiques du site.
La description précise des attendus sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Lourdeur et complexité du processus de passation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Une lettre de candidature renseignée (formulaire DC1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent) ;
- La copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (l'attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits) ;
- Attestations fiscales et sociales prouvant que le candidat est à jour de ses cotisations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d'Affaires minimum annuel de 2 millions d'euros HT (détenu par le mandataire du groupement).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens humains
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestation de services de même nature que celle du marché.
Références
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années (y compris concernant les prestations de traitement de l'eau et de nettoyage). Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Référence en matière de marché public global de performance sur les équipements techniques de piscine / centre aquatique, de moins de 5 ans, portant sur un chiffre d'affaire de 1 500 000 euros HT sur la durée
Nota :
- Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance dans le domaine des piscines / centres aquatique.
- Les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.
L'acheteur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
02 Décembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
23 Décembre 2021
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Composition et compétences de l'équipe
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
Par application de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet.
Elle doit comprendre a minima les compétences suivantes :
- Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques avec des compétences en matière de traitement d'eau de piscine et nettoyage des plages
En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion d'énergie et d'exploitation maintenance.
Sélection des candidats
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à remettre une offre seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :
- Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- Les certificats de qualifications professionnelles ;
- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Les éléments demandés à l'article III 1.2. ci-avant et notamment leur conformité avec le niveau minimum exigé dans l'article précité.
- Moyens humains (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduite des travaux ou de services de même nature que celle du marché
- Références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Elles sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.
A l'issue de cette sélection, les candidats admis à concourir recevront un dossier de consultation leur permettant d'établir leur offre.
Indemnisation des soumissionnaires
S'agissant d'un marché de service, aucune indemnité n'est prévue.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Novembre 2021
