Appel d'offres: Synd. mixte eau potable Saône-Turdine

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25690003600011
Code Postal : 69480
Ville : ANSE
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/962875
Identifiant interne de la consultation : PRESTATIONS ASSURANCE 2024-2027
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MOROSINI Nathalie
email : contact@saoneturdine.com
Tél : +33 474672540

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat seront analysées à partir des critères listés ci-dessous. Lorsqu'un niveau minimum est exigé pour un critère, le candidat doit fournir les preuves des minimaux demandés ou toute autre forme de preuve équivalente. Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés. -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire DC2 dont l'utilisation est demandée, à savoir : -Chiffres d'affaires des trois dernières années ; -Attestations de régularité fiscale et sociale. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Une liste des références pour des marchés identiques : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne -Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d'adhésion à l'ORIAS. - l'attestation de garantie financière et responsabilité professionnelle. -Pour les compagnies d'assurance : Niveau minimum : - Attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances. - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 09 Octobre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix des prestations noté sur 40 points Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots sur 60 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE TURDINE

CPV - Objet principal : 66515000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE AU BENEFICE DU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE TURDINE (Dommages aux biens/Responsabilité civile générale/Protection Juridique et défense pénale Agents Elus/Auto-mission/Individuelle accidents et assistance)
Lieu principal d'exécution du marché : ANSE (69480)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
DOMMAGES AUX BIENS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Territoire du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine dont le siège est à ANSE (69480)

Description du lot n° 2 :
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Territoire du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine dont le siège est à ANSE (69480)

Description du lot n° 3 :
PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE AGENTS ELUS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Territoire du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine dont le siège est à ANSE (69480)

Description du lot n° 4 :
AUTO-MISSIONS
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Territoire du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine dont le siège est à ANSE (69480)

Description du lot n° 5 :
INDIVIDUELLE ACCIDENT ET ASSISTANCE
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66512100.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : Territoire du Syndicat mixte d'eau potable Saône Turdine dont le siège est à ANSE (69480)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2027 minuit.
Date d'envoi du présent avis : 06 Septembre 2023

Prestations de services d'assurance au benefice du syndicat mixte d'eau potable saone turdine

Avis à proximité :

Mairie de Communay

Commune d'Irigny

CMAR Auvergne Rhône Alpes

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Commune de Marennes

Crédit Municipal de Lyon

Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT

CMAR Auvergne Rhône Alpes

SIAHVY

Besoin d'aide

Vos bénéfices