Attribution: Syndicat Intercommunal des eaux Anse et Région

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

Description: Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la troisième partie du code de la commande publique. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation Durée du contrat : Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 11 ans et 10 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036. Déroulement de la consultation : Voir règlement de la consultation

Identifiant de la procédure: e8d7c42b-d4c1-429f-aba3-8971905be3c8

Identifiant interne: DSP2025

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 410 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable:

Description:

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

Description: Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur le territoire de la Collectivité. La procédure de sélection des candidatures et des offres s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de la troisième partie du Code de la commande publique. Caractéristiques actuelles du service de l'eau potable, objet de la délégation : voir règlement de la consultation Les missions confiées au futur Délégataire sont : voir règlement de la consultation Durée du contrat : Le Délégataire sera chargé de la gestion du service public à compter du 1er mars 2025 et pour une durée de 11 ans et 10 mois soit jusqu'au 31 décembre 2036.

Identifiant interne: DSP2025

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: ANSE

Code postal: 69480

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Collectivité (Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région)

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Les dossiers de candidature parvenus hors délai ne seront pas retenus et ne seront pas ouverts. CONDITIONS DE PARTICIPATION: 1 - Conditions générales : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée devra être l'euro. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, le contrat ne sera conclu qu'avec un groupement solidaire. Dans un objectif de transparence de la gestion de la délégation et selon la forme et/ou la nature juridique du candidat à la délégation, le délégant se réserve, au cours des négociations, la possibilité d'exiger du candidat, au cas où son offre serait retenue, la création d'une société dédiée à la gestion du service délégué. 2 - Dossier de candidature : Les candidats remettront un dossier de candidature permettant à la Commission de délégation de service public d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail, et leur aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des abonnés devant ce service. Ce dossier devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et en cas de groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les justificatifs visés aux points suivants : - nom, numéro de téléphone et mail de la personne suivant le dossier, - garanties professionnelles : o références et certificats de capacité de moins de trois ans de collectivités ayant délégué des services publics de taille comparable o certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués (normes ISO ou documents équivalents) - garanties financières : o bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (2022, 2021 et 2020) o attestations de banques o attestations d'assurances en cours de validité, responsabilité civile, professionnelle et d'atteinte à l'environnement o chiffre d'affaires global et pourcentage du chiffre d'affaires correspondant aux contrats de concessions/délégations de service public - attestation sur l'honneur du respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail - aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des abonnés devant ce service : o organisation commerciale et technique (localisation agence gestionnaire du contrat, moyens humains, matériels, etc.) o organisation clientèle o organisation de la gestion de crise - extrait K bis - attestations fiscales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du code de la commande publique, - attestations sociales conformes à l'article R.3123-18 et l'annexe n°4 du code de la commande publique, - déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du même code sont exacts Si les candidats ne peuvent fournir tout ou partie des documents exigés ci-dessus, ils en exposeront les motifs. MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES: Les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Collectivité, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/999647 Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur candidature en " dernières minutes " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme. La transmission des enveloppes est horodatée selon le système de la plateforme sécurisée. Le détail des modalités de remise des candidatures est indiqué dans le règlement de la consultation. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25 mars 2024, une demande exclusivement par le biais de la plateforme dématérialisée (profil d'acheteur de la Collectivité). Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats s'étant inscrits sur la plateforme le 2 avril 2024 au plus tard. Cette réponse sera envoyée aux candidats sur l'adresse mail précisée lors de l'inscription.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/999647,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-08+02:00 15:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lyon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Syndicat Intercommunal des Eaux d'Anse et Région (SIEAR)

Numéro d'enregistrement: 25690002800018

Adresse postale: Maison de l'Eau - 47 Chemin d'Aigue

Ville: ANSE

Code postal: 69480

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: siear@wanadoo.fr

Téléphone: 0474672540

Profil de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/999647

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de LYON

Numéro d'enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: LYON CEDEX 3

Code postal: 69433

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 0478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 2499b237-5d38-441e-8b72-d8e608adfb6b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 17:50:02+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du syndicat intercommunal des eaux d'anse et région (siear)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

Commune d'Irigny

Commune d'Irigny

CMAR Auvergne Rhône Alpes

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

Mairie de Lentilly

Commune d'Irigny

Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

SM du Gier Rhodanien

Commune d'Irigny

Commune de Pusignan

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Avis d'appel à candidature pour la concession/délégation de service public du service de l'eau potable du syndicat intercommunal des eaux d'anse et région (siear)

FRANCE: DISTRIBUTION D'EAU POTABLEAVIS D'APPEL À CANDIDATURE POUR LA CONCESSION/DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU SERVICE DE L'EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D'ANSE ET RÉGION (SIEAR)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

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