1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Beynost
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Requalification de la RD1084
Description: Le présent marché a pour objet la requalification de la RD1084 qui traverse la commune de Beynost, décomposée en quatre lots distincts : - LOT 1 : Terrassements voirie et réseaux, - LOT 2 : Signalisation lumineuse tricolore - LOT 3 : Revêtements béton - LOT 4 : Plantations pavés et mobiliers La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des charges techniques particulières de chacun des lots.
Identifiant de la procédure: 9b9455ad-802f-44fd-af6f-cec15d06e344
Identifiant interne: 2025-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: route de genève
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 858 512 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Terrassements voirie et réseaux,
Description: Pour le lot 1 : installations de chantier générales, travaux préparatoires, terrassements, réseau d'eaux pluviales, réseau d'eau potable, interventions ponctuelles sur les réseaux, maçonneries diverses, bordures de voirie, revêtements en enrobés, signalisation verticale et horizontale.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40pts
Description: Le candidat présentant l'offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points. Cette offre est appelée " offre référence " (OR) L'offre évaluée est dénommée " offre considérée " (OC) Les offres s'analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l'offre : (OR/OC) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS - 50pts
Description: Compréhension des enjeux de l'opération - 30 pts Moyens humains et matériels - 20 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: INTEGRATION ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - 10 pts
Description: - Identification des nuisances spécifiques à ce chantier et propositions de réduction. - Propositions d'optimisation des matériaux, pour ce chantier. - Mesures pour réduire l'impact environnemental de ce chantier.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03. Avant la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un recours précontractuel en application des articles L551-1 et R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel en application des articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché pourra être formulé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n°358994, du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ". Un recours en excès de pouvoir peut être formulé contre certains actes administratifs ou clauses réglementaires dans un délai de deux mois à compter de leurs notifications ou publications. L'opérateur économique peut utiliser l'application TELERECOURS pour déposer un recours, via l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Revêtements béton
Description: Pour le lot 3 : installations de chantier spécifiques, coffrages et réalisation des revêtements béton avec traitements désactivé et sablé.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262212 Travaux de coffrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40
Description: Le candidat présentant l'offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points. Cette offre est appelée " offre référence " (OR) L'offre évaluée est dénommée " offre considérée " (OC) Les offres s'analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l'offre : (OR/OC) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS - 50
Description: Compréhension des enjeux de l'opération - 30 pts Moyens humains et matériels - 20 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - 10
Description: - Identification des nuisances spécifiques à ce chantier et propositions de réduction. - Propositions d'optimisation des matériaux, pour ce chantier. - Mesures pour réduire l'impact environnemental de ce chantier
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03. Avant la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un recours précontractuel en application des articles L551-1 et R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel en application des articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché pourra être formulé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n°358994, du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ". Un recours en excès de pouvoir peut être formulé contre certains actes administratifs ou clauses réglementaires dans un délai de deux mois à compter de leurs notifications ou publications. L'opérateur économique peut utiliser l'application TELERECOURS pour déposer un recours, via l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Plantations pavés et mobiliers
Description: Pour le lot 4 : installations de chantier spécifiques, préparation des surfaces de plantations, réalisation des fosses de plantations, réalisation des tranchées drainantes, pose de pavés béton et granit, mobiliers, travaux de finalisation des plantations.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211600 Plantation d'arbres par ensemencement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928000 Mobilier routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX - 40
Description: Le candidat présentant l'offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points. Cette offre est appelée " offre référence " (OR) L'offre évaluée est dénommée " offre considérée " (OC) Les offres s'analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l'offre : (OR/OC) x 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS - 50
Description: Compréhension des enjeux de l'opération - 30 pts Moyens humains et matériels - 20 pts
Critère:
Type: Qualité
Nom: INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX - 10
Description: - Identification des nuisances spécifiques à ce chantier et propositions de réduction. - Propositions d'optimisation des matériaux, pour ce chantier. - Mesures pour réduire l'impact environnemental de ce chantier
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://beynost.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_993_1106913.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives 184, rue Du Guesclin 69433 Lyon Cedex 03. Avant la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un recours précontractuel en application des articles L551-1 et R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel en application des articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du marché pourra être formulé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n°358994, du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ". Un recours en excès de pouvoir peut être formulé contre certains actes administratifs ou clauses réglementaires dans un délai de deux mois à compter de leurs notifications ou publications. L'opérateur économique peut utiliser l'application TELERECOURS pour déposer un recours, via l'adresse suivante : http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Beynost
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Beynost
Numéro d'enregistrement: 210 100 434 00013
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: f2a9c6f5-0b3a-4947-807f-62701d42cf5e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Suite à la suppression du Lot 2 dans le marché de la Requalification de la RD1084 à Beynost nous avons modifié quelques pièces du lot 1 pour inclure la génie civile du Lot 2 dans notre lot. Cela concerne la pose de fourreaux en tranchée, les massifs des SLT et les chambres de tirage principalement. Nous avons crée à cet effet un nouveau chapitre N° 7 dans le DQE et le BPU du Lot 1. Nous avons également modifié les pièces graphiques 5.2 et 5.3 concernant les plans de réseau de la TO2 et TO1 pour faire apparaitre les réseaux des SLT.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 366a3dcd-8f6d-4f0d-a4d6-2b64802c3b5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
