1.1 Acheteur
Nom officiel: SMAGGA
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION D'AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE AYANT POUR SUPPORT LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU GARON
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 859c53f1-86f9-408f-b800-1980937450e2
Identifiant interne: 2025 0611 10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'AIDE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE AYANT POUR SUPPORT LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION DES COURS D'EAU SUR LE BASSIN VERSANT DU GARON
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025 0611 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques
dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées
ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_1120433.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMAGGA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMAGGA
Numéro d'enregistrement: 20008069500014
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Ville: BRIGNAIS
Code postal: 69530
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472313814
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8865d051-3182-4d2a-99b7-3b7e66e0366b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
