Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMAGGAType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 20008069500014Code Postal : 69530Ville : BRIGNAISGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_1155135.html Identifiant interne de la consultation : 2026061704 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BELOT Armand email : abelot@smagga.com Tél : +33 481115297
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La validation des compétences sera établie sur tous les documents justificatifs prouvant l'expérience de l'entreprise mais surtout de l'équipe projet sur des missions similaires et récentes. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché Technique d'achat : Sans objetDate et heure limites de réception des plis : 15 Mai 2026 à 18:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Etude d'élaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin du GaronCPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le marché concerne l'étude d'élaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin du Garon incluant la phase de concertation.
Ainsi, le marché sera composé de 5 phases :
-Etat des lieux des connaissances sur les ZH ;
-Qualification des fonctions actives ou potentielles des ZH ;
-Identification des pressions actuelles ou futures ;
-Qualifier et spatialiser les enjeux ;
-Définir une politique d'intervention et décliner le plan de gestion stratégique des zones humides.Lieu principal d'exécution du marché : brignaisDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Rivières, ruisseaux.
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 03 Avril 2026 
