1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Cailloux sur Fontaines
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC du Favret Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure tirée du risque de rupture d'égalité de traitement des candidats au stade des analyses des candidatures
Description: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure tirée du risque de rupture d'égalité de traitement des candidats au stade des analyses des candidatures. La commune a décidé de construire un nouveau groupe scolaire à proximité de l'actuel sur un foncier de 6500m². Elle souhaite un projet évolutif qui permettra d'absorber un besoin grandissant avec le développement de la ZAC du Favret. Le projet est découpé en tranche ferme et en tranches optionnelles qui pourront, le cas échéant, être affermies. - Tranche Ferme : Groupe scolaire de 15 classes, dont 6 classes de maternelle et 9 classes d'élémentaire, restauration scolaire en liaison froide. Surface dans oeuvre de 2 655m², 2 520m² de cours de récréation, 260m² de parvis, 635m² de stationnement (25 places VL + 5 places 2 roues) et végétalisation des surfaces libres, - Tranche Optionnelle 1 : Ajout d'une salle de motricité. Surface dans oeuvre de 140 m2 - Tranche Optionnelle 2 : Ajout d'un atelier pour les maternelles. Surface dans oeuvre de 91m², - Tranche Optionnelle 3 : Ajout de 5 classes, dont 2 classes de maternelle et 3 classes d'élémentaire. Surface dans oeuvre de 534m², zone de stationnement supplémentaire de 125m² (5 places VL) - Tranche Optionnelle 4 : Ajout du Centre de Loisirs Sans Hébergement. Surface dans oeuvre de 575m². Le projet, dans sa version maximale intégrant toutes les tranches optionnelles, atteint une surface dans oeuvre de près de 3 995m², 2 520m² de cours de récréation, 260m² de parvis, 760m² de stationnement (30 places VL + 5 places 2 roues) et végétalisation des surfaces libres Le projet intégrera également une réserve foncière de 160m² mitoyenne à l'office de réchauffage pour permettre la mise en oeuvre, à l'avenir, d'une cuisine de production. Dans le cadre du concours de Maîtrise d'oeuvre il est demandé au concepteur de démontrer les qualités du projet tant en tranche ferme que dans le cas du projet maximal. Aussi, les esquisses présenteront le projet dans son ensemble, tranches ferme et optionnelles et distinguera les tranches les unes par rapport aux autres. La réserve foncière devra être clairement identifiée. Le projet s'inscrira dans la ZAC du Favret et devra donc respecter le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) de cette dernière.
Identifiant de la procédure: b1853895-8abb-4494-9232-c6f95f6f69ad
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux : interdiction de soumissionner tel que défini aux articles L2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse + pour la construction d'un groupe scolaire dans la ZAC du Favret
Description: Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure tirée du risque de rupture d'égalité de traitement des candidats au stade des analyses des candidatures. La commune a décidé de construire ce nouveau groupe scolaire à proximité de l'actuel sur un foncier de 6500m². Elle souhaite un projet évolutif qui permettra d'absorber un besoin grandissant avec le développement de la ZAC du Favret. Le projet est découpé en tranche ferme et en tranches optionnelles qui pourront, le cas échéant, être affermies. - Tranche Ferme : Groupe scolaire de 15 classes, dont 6 classes de maternelle et 9 classes d'élémentaire, restauration scolaire en liaison froide. Surface dans oeuvre de 2 655m², 2 520m² de cours de récréation, 260m² de parvis, 635m² de stationnement (25 places VL + 5 places 2 roues) et végétalisation des surfaces libres, - Tranche Optionnelle 1 : Ajout d'une salle de motricité. Surface dans oeuvre de 140m², - Tranche Optionnelle 2 : Ajout d'un atelier pour les maternelles. Surface dans oeuvre de 91m², - Tranche Optionnelle 3 : Ajout de 5 classes, dont 2 classes de maternelle et 3 classes d'élémentaire. Surface dans oeuvre de 534m², zone de stationnement supplémentaire de 125m² (5 places VL) - Tranche Optionnelle 4 : Ajout du Centre de Loisir Sans Hébergement. Surface dans oeuvre de 575m². Le projet, dans sa version maximale intégrant toutes les tranches optionnelles, atteint une surface dans oeuvre de près de 3 995m², 2 520m² de cours de récréation, 260m² de parvis, 760m² de stationnement (30 places VL + 5 places 2 roues) et végétalisation des surfaces libres Le projet intégrera également une réserve foncière de 160m² mitoyenne à l'office de réchauffage pour permettre la mise en oeuvre, à l'avenir, d'une cuisine de production. Dans le cadre du concours de Maîtrise d'oeuvre il est demandé au concepteur de démontrer les qualités du projet tant en tranche ferme que dans le cas du projet maximal. Aussi, les esquisses présenteront le projet dans son ensemble, tranches ferme et optionnelles et distinguera les tranches les unes par rapport aux autres. La réserve foncière devra être clairement identifiée. Le projet s'inscrira dans la ZAC du Favret et devra donc respecter le Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) de cette dernière.
Identifiant interne: 202405GS003MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/06/2024 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal du Greffe Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Cailloux sur Fontaines
Numéro d'enregistrement: 21690033200018
Adresse postale: Mairie, 1 place du 8 mai 1945
Ville: cailloux-sur-fontaines
Code postal: 69270
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 677169161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal du Greffe Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176690111400403
Adresse postale: Palais Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 5e8ccdce-dcf0-4111-a477-973dfb337380-01
10.1 Modification
Description des modifications: Modification de la date de remise des candidatures : à la place de l'ancienne date lire le 17 juin 2024 à 12h 00
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 49feff1e-6d9d-4dde-9e66-d6845b8a4408 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d'avis: Avis de changement
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
