Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
69
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cailloux sur Fontaines
Correspondant : EYMARD Sophie,
1 place du 8 mai 1945
69270
Cailloux sur Fontaines.
tél. : 0478220108,
télécopieur : 0478220108,
Courriel :
dgs@mairie-caillouxsurfontaines.fr,
Adresse internet :
http://www.mairie-caillouxsurfontaines.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com.
Objet du marché :
travaux de réfections structurelles sur le bâtiment de la mairie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 44110000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Objets supplémentaires : 44112310.
Lieu d'exécution : Mairie de Cailloux-sur-Fontaines, 1 place du 8 mai 1945,
69270
CAILLOUX-SUR-FONTAINES.
Code NUTS : |FRK2|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de rénovation des murs et de la passerelle de la Mairie sise 1 place du 8 mai 1945
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Travaux de rénovation des murs et de la passerelle de la Mairie en site partiellement occupé..
Estimation de la valeur (H.T.) : 173000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :15 Mars 2021
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 Avril 2021
Cautionnement et garanties exigés :retenue de garantie 5%
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sur presentation de decompte global forfaitaire vise par le moe et dgd
delai paiement de 30 j max a reception du decompte valide par le moe
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix des prestations 40%
valeur technique 60%
Situation juridique - références requises : dc1 et dc2, attestations sur l'honneur
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires, bilans, moyens humains et matériels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de capacité, moyens techniques (voir dce)
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 01 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Janvier 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
mairie
Correspondant :
Sophie EYMARD
1 place 8 mai 1945
69270
CAILLOUX-SUR-FONTAINES
, tél. : 0478220108
, courriel :
dgs@mairie-caillouxsurfontaines.fr
, adresse internet :
http://mairie-caillouxsurfontaines.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
LYON
, tél. : 0478141010
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
cabinet d'architecture OSMIA
Correspondant :
Julie Anvons-Bariot
88 rue Anatole France
38100
GRENOBLE
, tél. : 0671916597
, courriel :
avons-bariot.j@osmiaarchitectecture.com
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: GROS OEUVRE. - GROS OEUVRE
Travaux de réfection structurelles des murs et de la passerelle de la Mairie, travaux préparatoires et installation du chantier, études, déménagement et protections des intérieurs, protection et échafaudage, rénovation des murs de façades et descentes des gravois et nettoyage : rénovation murs de façades 72.64 ml, briques monomur (base mur pisé) 23.76 m", ...
Coût estimé (HT) : 102106 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Gros oeuvre, Bâtiment.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°2: COUVERTURE. - COUVERTURE
Reprise de la couverture, repose des couvertures et évacuation des eaux pluviales : 11m²
Coût estimé (HT) : 6222 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Couverture, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45260000.
Lot n°3: ETANCHEITE. - ETANCHEITE
Travaux d'étanchéité terrasse accessible aux piétons : 16.91ml
Coût estimé (HT) : 7606.82 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot n°4: PLATRERIE DOUBLAGES. - PLATRERIE DOUBLAGES
Dépose et repose de faux-plafonds, démontage de cloisons, doublages et habillages, repose ossatures apparentes, plafonds non démontables... : 92.60m² cloisons, 26 m² plafonds non démontables...
Coût estimé (HT) : 15915 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond, Plâtrerie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 44112310.
Lot n°5: MENUISERIE EXTERIEURE. - MENUISERIE EXTERIEURE
Menuiseries aluminium, portes d'entrée sur cadres pose en tunnel : dépose et recadrage du châssis, repose du châssis à l'identique... : 3 chassis
Coût estimé (HT) : 2200 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot n°6: MENUISERIES INTERIEURES. - MENUISERIES INTERIEURES
Rénovations ou rajouts de lames de parquet en chêne, plinthes droite de rénovation avec moulure dito en chêne poncé, ponçage parquet si nécessaire, vernissage deux couches... : 4.20m² et 30ml plinthes
Coût estimé (HT) : 2743 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Menuiserie, Gros oeuvre, Bois.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot n°7: PLOMBERIE. - PLOMBERIE
Réseaux de distribution : branchement de chantier, assainissement, distribution intérieure aérienne, réseaux tubes cuivre nu en plafond, dépose et repose d'un radiateur dans le bureau du mairie. : 1 unité branchement chantier et 1 unité dépose repose radiateur
Coût estimé (HT) : 3150 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Plomberie (travaux), Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°8: ELECTRICITE FORT. - ELECTRICITE FORT
Travaux préparatoires, installation de chantier, branchement provisoire pour algeco MOA et algeco cantonnement chantier, système de sécurité incendie, dépose, dépannage et maintenance... : 1 branchement algeco moa, un branchemet algeco cantonnier, 1 braznchement chantier, 1 systeme sécurité incendie...
Coût estimé (HT) : 5537 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 09310000.
Lot n°9: METALLERIE FERRONERIE. - METALLERIE FERRONERIE
Platine de renforts : reprise structure tirants, platine métallique rdc, platine métallique r+1 et r+2, plancher métallique-passerelle : 8 tirants, 3 platines métalliques, 30m plancher métallique avec reprise et finition et mise en peinture...
Coût estimé (HT) : 13606 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Métallerie, Ferronnerie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 44316510.
Lot n°10: PEINTURES. - PEINTURES
Peintures de ravalement et finitions, décapage, nettoyage à l'eau et peinture aux copolymères, et peintures intérieures, lessivage, ponçage, impression deux couches, peinture 2 couches épaisses... : façades : 83.85m², peintures intérieures 102.49m²...
Coût estimé (HT) : 13476 euros.
Durée : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Peinture (travaux), Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45000000.
Objets supplémentaires : 45442100.