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Services d'assurances pour le ccas de champagne au mont d'or

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Mairie de Champagne au Mont d'Or

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69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 18/11/2021 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Champagne au Mont d'Or.
Correspondant : MOATE BENEDICTE, 10 rue de la mairie 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR tél. : 04-72-52-06-10 Courriel : b.moate@mairie-champagne-mont-dor.fr

Objet du marché : Services d'assurances pour le CCAS de Champagne au Mont d'Or

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2022 et jusqu'au 31 Décembre 2025
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2022
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Novembre 2021 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCAS De Champagne au MOnt d'Or
Correspondant : Bénédicte MOATE 10 rue de la mairie 69410 Champagne au Mont d'Or , tél. : 0472520606 , courriel : b.moate@mairiedechampagne.fr , adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes. -
Voir pièce du marché Exécution : 2022-01-01

Lot n° 2 : Assurance des prestations statutaires. -
voir pièces du marché Exécution : 2022-01-01

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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