1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'une tribune de football comprenant notamment des vestiaires, des bureaux et une buvette au sein du complexe sportif Gil Laforêt de Chaponnay
Description: maitrise d'oeuvre pour la construction d'une tribune de football comprenant notamment des vestiaires, des bureaux et une buvette au sein du complexe sportif Gil Laforêt de Chaponnay- 6 vestiaires joueurs et les équipements sanitaires associés - 3 vestiaires arbitres et les équipements sanitaires associés - Des locaux pour le Club (bureaux, club house, etc.) - Une tribune de 300 places - Une buvette et les locaux associés pour les manifestations sportives. Le futur équipement présenterait une surface de plancher d'environ 1500 m2. L'enveloppe financière du projet déterminée sur la base du programme retenu est estimée à 3 900 000 euros H.T pour les Travaux de construction Marché réservé aux architectes selon les dispositions de la loi 77.2 du 3 janvier 1977. En cas de groupement de maitres d'oeuvre, Il est recommandé au candidat de désigner l'architecte en tant que mandataireLa présente mission de maîtrise d'oeuvre nécessite les qualifications et compétences suivantes : - Architecture (obligation d'apporter la preuve d'une inscription au tableau de l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85/384/CEE du 10 juin 1985) ; - Eau et environnement - Conception d'équipement public et en particulier ERP et équipement sportif, - Études techniques thermiques, structures, fluides et énergies, - Économie de la construction, - Étude acoustique et éclairage, - Système de Sécurité Incendie (SSI) - Ordonnancement Pilotage Coordination (tranche optionnelle)
Identifiant de la procédure: 135d4baa-9830-4220-97e4-09fe98646c13
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint sur esquisse pour la construction d'une tribune de football comprenant notamment des vestiaires, des bureaux et une buvette au sein du complexe sportif Gil Laforêt de Chaponnay
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une tribune de football comprenant notamment des vestiaires, des bureaux et une buvette au sein du complexe sportif Gil Laforêt de Chaponnay- 6 vestiaires joueurs et les équipements sanitaires associés. Le marché qui sera conclu comporte une tranche optionnelle correspondant à l'OPC. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Esquisse (ESQ), lancé conformément à l'article L. 21251 2° du Code de la Commande Publique et organisé selon les dispositions des articles R. 216215 à R. 216225 du même code. Le concours est organisé en deux phases : Première phase " phase candidature " : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés dans le Règlement de Concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite les 3 meilleures candidatures admises à présenter un projet en deuxième phase du concours. Les autres candidatures sont éliminées. Deuxième phase " phase projet " : les participants sont invités, par le biais d'une invitation transmise par l'acheteur public, à remettre un dossier de projet anonymisé (les documents remis seront libres de tout signe distinctifs propres au candidat), dont le niveau de conception correspond à une Esquisse (ESQ). Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation précisés dans le Règlement de Concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 21226 et R. 21722 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit dans le Règlement de consultation.Le présent marché comporte une tranche ferme (ESQ, APS, APD,PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR) et une tranche optionnelle (OPC). Missions de base selon les dispositions des articles R. 2431-4 du Code de la commande publique. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre un dossier administratif (1) et un dossier technique (2) selon les modalités reprises ci-après. Le dossier de candidature (dossier administratif et dossier technique) devra être complet. Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont les suivants : Liste des justificatifs que comprendra le dossier administratif : SE RÉFÉRER A L'ARTICLE 9.1 1° DU REGLEMENT DE CONCOURS (PHASE 1 CANDIDATURE) ATTENTION, il existe des niveaux minimaux de capacité . Liste des justificatifs que comprendra le dossier technique : Le dossier technique de présélection comprendra notamment : - Une fiche de candidature (cadre de réponse joint) qui devra être intégralement remplie et associée au dossier dématérialisé. - L'architecte du groupement devra présenter 3 références comme suit : a/ La référence d'un projet d'un équipement sportif similaire réalisé et livré sous la forme d'une vue 3D, ainsi qu'un plan masse, tous deux au format A4. Une troisième feuille A4 recto/verso définira la surface brute de l'équipement et son coût réel et quelques éléments majeurs du dossier technique comprenant le lien entre la construction et la thématique énergie et les gestes architecturaux. b/ La référence d'un 2ème projet d'équipement sportif réalisé ou en phase concours sous la forme d'une vue 3D, ainsi qu'un plan masse, tous deux en format A4. Une troisième feuille A4 recto/verso définira la surface brute de l'équipement et son coût réel et quelques éléments majeurs du dossier technique comprenant le lien entre la construction et la thématique énergie et les gestes architecturaux. c/ La référence d'un 3ème bâtiment au choix du candidat réalisé et livré sous la forme d'une vue 3D, ainsi qu'un plan masse, tous deux en format A4. Ce choix du MOE permettra d'apprécier son geste architectural dans des thématiques en lien ou non avec le sport. Une troisième feuille A4 recto/verso définira la surface brute du bâtiment et son coût réel et quelques éléments majeurs du dossier technique comprenant le lien entre la construction et la thématique énergie et les gestes architecturaux. - Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate : composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organigramme et présentation des sous-traitants, le cas échéant. - Une liste indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Une lettre de candidature présentant le parti pris du soumissionnaire ainsi que sa compréhension et son appréciation des enjeux de la mission, au regard du projet exposé dans le dossier de la consultation. 1 feuille recto-verso maximum. Chaque membre du groupement est tenu de produire tous les documents demandés, y compris les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager.
Identifiant interne: unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue du stade
Ville: chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité professionnelle
Description: Évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références en relation avec l'opération de construction et particulièrement les références portant sur les tribunes et les équipements sportifs : notée sur 50/100
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité technique et humaine
Description: Évaluée au regard du matériel, de l'équipement technique, des compétences, des titres d'études et qualifications ainsi que de la complémentarité des membres du groupement : notée sur 30/100
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière du candidat sur les trois dernières années adéquation du CA avec le projet : notée sur 20/100
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturales et urbaine du projet
Description: appréciée au regard de : - Insertion du projet (bâtiment et espaces extérieurs) dans son environnement - Respect de la réglementation urbaine - Qualité du traitement architectural des façades et des toitures Poids du critère 20 % CF article 13.1 du Règlement de consultation phase candidature
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du programme fonctionnel et technique
Description: appréciée au regard de :- Adéquation des espaces aux caractéristiques décrites dans le programme fonctionnel : organisation générale des fonctions au sein du bâtiment, respect des espaces (surfaces et caractéristiques fonctionnelles et techniques), respect des relations entre espaces, gestion des flux (public, personnel, documents), - Réponses au programme technique : performances des équipements et facilité de maintenance, mise en conformité sécurité incendie, accessibilité PMR, qualité acoustique (ambiances générales et particulières) - Gestion du chantier (poursuite de l'activité, zone publique, etc.) Poids du critère 40 % CF article 13.1 du Règlement de consultation phase candidature
Critère:
Type: Coût
Nom: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière et le planning prévisionnel affectés aux travaux
Description: appréciée au regard de : - Respect de l'estimation - Adéquation coût / prestations Poids du critère 25 % CF article13.1 du Règlement de consultation phase candidature
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale du bâti
Description: appréciée au regard de : - Sobriété énergétique et la production d'énergie - Gestion de l'eau - Choix des matériaux Poids du critère 15 % CF article13.1 du Règlement de consultation phase candidature
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-chaponnay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_578_1027904.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/09/2024
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Valeur de la prime: 22 500 Euro
Lieu de réception de la prime: 69970
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 22 500 euros HT maximum. Celle-ci constituera un acompte sur honoraire pour l'attributaire du marché de services faisant suite au concours. Plus de renseignements l'article 13.3.1 du règlement de concours (phase 1)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 26/07/2024 12:00 +02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chaponnay
Numéro d'enregistrement: 21690270000014
Adresse postale: 2 place de la mairie
Ville: Chaponnay
Code postal: 69970
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: +33 478960010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d6980786-fbb3-468a-8d5b-b3828de56ef6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
