24.110 déclaration de projet valant mise en compatibilité des plu des communes de saint pierre de chandieu et de saint laurent de mure

AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Paul VIDAL
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Informations d'adresse: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Téléphone: +33 472790534
Courriel: accueil@ccel.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.ccel.fr
URL profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: 24.110 Déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes de Saint Pierre de Chandieu et de Saint Laurent de Mure
Lieu d'exécution: , 69125 Colombier Saugnieu Cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: 24.110 Déclaration de projet valant mise en compatibilité des PLU des communes de Saint Pierre de Chandieu et de Saint Laurent de Mure

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justification: procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Valeur technique - 70
Prix - 30

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 15/04/2024 Heure locale: 17h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 24.110
Renseignements complémentaires:
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif et technique:
Correspondant: Paul VIDAL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Téléphone: +33 472790534
Courriel: accueil@ccel.fr
Adresse internet: http://www.ccel.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Paul VIDAL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Téléphone: +33 472790534
Courriel: accueil@ccel.fr
Adresse internet: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com


Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Paul VIDAL
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Adresse: 40 rue de Norvège, 69125 Colombier Saugnieu Cedex
Téléphone: +33 472790534
Courriel: accueil@ccel.fr
Adresse internet: http://www.ccel.fr