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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la ccel

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Cté de Cnes de l'Est Lyonnais

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69125 Colombier Saugnieu Cedex

Service - Appel d'Offres Ouvert

€ Marché > 90 000 €

Date limite de l'offre : 19/09/2023 à 12h00

Avis initial

Services sociaux et autres services spécifiques

Avis de marché

Services

75310000 - Services de prestations
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	Nom et adresses
	Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais Adresse postale: 40 rue de Norvège , 69125 Colombier Saugnieu Cedex Code NUTS: FRK26 Point(s) de contact: Paul VIDAL (Président de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais) Téléphone : +33 472790534 Courriel : accueil@ccel.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccel.fr Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
I.3)	Communication :
	Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
	Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Nom officiel: Communauté de Communes de l'Est Lyonnais Adresse postale: 40 rue de Norvège , 69125 Colombier Saugnieu Cedex Code NUTS: FRK26 Point(s) de contact: christelle.bernard@ccel.fr Téléphone : +33 472790682 Courriel : christelle.bernard@ccel.fr Adresse(s) internet Adresse principale: http://www.ccel.fr Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
	Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)	Type de pouvoir adjudicateur:
	Autorité régionale ou locale
I.5)	Activité principale:
	Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1)	Etendue du marché
II.1.1	Intitulé: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.1.2	Code CPV principal: 75310000 - Services de prestations
II.1.3	Type de marché: Services
II.1.4	Description succincte: La Communauté de Communes de l'Est Lyonnais (CCEL) a été créée par arrêté préfectoral du 29 décembre 1993, et exerce la compétence "Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage". Le territoire est actuellement doté de 3 aires d'accueil et d'un terrain familia: - Genas : Aire d'accueil de 16 emplacements; - Saint Bonnet de Mure : Aire d'accueil de 35 emplacements (cette aire dispose de la télégestion) - Saint Laurent de Mure : Aire de grand passage de 80 à 120 emplacements (ouverture du 1er mai au 30 septembre); - Saint Laurent de Mure : Terrain familial locatif de 12 emplacements
II.1.6	Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non

II.2)	Description
II.2.2	Code(s) CPV additionnel(s): Code CPV principal : 70332100 - Services de gestion de terrains Code CPV principal : 55221000 - Services d'aire de caravanage
II.2.3	Lieu d'exécution: Code NUTS: FRK26 Lieu principal d'exécution: Les aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.2.4	Description des prestations: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CCEL
II.2.6	Valeur estimée: Valeur hors TVA: 240.000,00 Monnaie: EUR
II.2.7	Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Début: 2023-11-09 / Fin: 2024-12-31
II.2.13	Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne Non

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1)

Conditions de participation

III.1.4)

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique - références requises (droit d'accès) : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) : 1. Attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la prestation ou des modalités de son exécution. La garantie doit être suffisante et illimitée pour les dommages corporels 2. Attestation d'assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1972 à 2270 du Code Civil 3. Déclaration pour chacune des trois dernières années, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté au département du Rhône et l'importance du personnel d'...(voir DCE)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)	Description
IV.1.1	Type de procédure Procédure ouverte.
IV.2)	Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2	Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19/09/2023 Heure locale: 12h00
IV.2.4	Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2)	Informations sur les échanges électroniques
	La commande en ligne sera utilisée: Non. La facturation en ligne sera acceptée: Oui. Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
VI.3)	Informations complémentaires:

VI.4)	Procédures de recours
VI.4.1)	Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)	Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.4)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives Adresse postale: 184, rue Duguesclin , 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : +33 487635000 Fax : +33 487635250 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)	Date d'envoi du présent avis:
	07/08/2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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