Appel d'offres: Mairie de Communay - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : dcef95fa-13cf-49bf-998d-317d2f537bb5

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Communay
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690272600019
Code Postal : 69360
Ville : COMMUNAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://communay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_226_1187566.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Marsé Jérome
email : jerome.marse@communay.fr
Tél : +33 472498060

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 16 Novembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2027
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de COMMUNAY
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Description du lot :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Description du lot :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Description du lot :
Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Description du lot :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Description du lot :
Assurance cyber risques
CPV - Objet principal : 66515411.
Lieu d'exécution du lot : Mairie de COMMUNAY

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16 Octobre 2026

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Date limite de dépôt :
09/11/2026 à 10h00

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Date limite de dépôt :
09/11/2026 à 12h00

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03/11/2026 à 12h00

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Date limite de dépôt :
03/11/2026 à 16h00

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Date limite de dépôt :
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Date limite de dépôt :
19/10/2026 à 12h00

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Mission de contrôle technique pour la construction d'un collège sur la commune de Les Rousses (39)

Date limite de dépôt :
19/10/2026 à 12h00

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de communay

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