D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
69
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Juliénas,
305, rue Alphonse Burdot ,
69840,
Juliénas.
Téléphone : (+33)4-74-04-41-87.
Courriel :
mairie@julienas.fr .
Fax : (+33)4-74-04-41-87,
Code NUTS : FRK26.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
C2i conseil,
chemin de Taffignon,
69630
CHAPONOST
, Téléphone : (+33) 4 72 66 89 00
, Courriel :
technique@c2iconseil.fr
, Code NUTS : FRK26
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
à l'adresse suivante :
commune de Juliénas,
305, rue Alphonse Burdot,
69840
JULIENAS
, Courriel :
mairie@julienas.fr
, Code NUTS : FRK26
, Adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com
.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
environnement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion du service public d'assainissement de Juliénas pour une durée de 10 ans selon le code de la commande publique en vigueur
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public (DSP) relative à la gestion du service public d'assainissement pour le compte de la commune de Juliénas pour une durée de 10 années selon le code de la commande publique en vigueur créé par l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assainissement.
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : commune de Juliénas
II.2.4) Description des prestations : Exploitation, entretien et renouvellement des ouvrages d'assainissement suivants :
393 abonnés assainissement collectif au 31/12/2019.
Volumes facturés au 31/12/2019 : 34 351 m3
Description du patrimoine
Réseau : 13,712 km de réseau dont : 2,394km en unitaire et 11,317km en séparatif eaux usées.
Regards : 361
Branchements publics eaux usées : 408
Déversoir d'orage : 5 unités
STEP : 3 usines de traitement des eaux et des boues :
- STEP de Juliénas : 850EH
- STEP Rhizofiltration Juliénas la Ville : 20EH
- STEP Rhizofiltation Juliénas les Chers : 40EH
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : une procédure allégée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre le dossier de candidature et le dossier d'offre. Les plis seront déposés sur la plateforme de dématérialisation et adressées en version papier en recommandé avec A.R. et l'enveloppe portera la mention " Commune de Juliénas " - Délégation du service public d'assainissement collectif
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
DC1 - DC2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - DC6 - Extrait Kbis - Attestations d'assurance - Déclaration relative aux effectifs
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Juin 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure retenue par la Commune est une procédure allégée, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront remettre le dossier de candidature et le dossier d'offre.
Les plis seront déposés sur la plateforme de dématérialisation et adressées en version papier en recommandé avec A.R. et l'enveloppe portera la mention " Commune de Juliénas " - Délégation du service public d'assainissement collectif - à n'ouvrir qu'en séance".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
