Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 69
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Lentilly. dst@mairie-lentilly.fr
https://mairie-lentilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12549_1028709.html .
Objet du marché : CONTROLES REGLEMENTAIRES, VERIFICATIONS ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE, ET DES MOYENS D'EXTINCTION
Caractéristiques principales : Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Septembre 2024Cautionnement et garanties exigés : le titulaires est dispensé d'une constitution d'une garantieModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: La transmission des factures sera effectuée sous format électronique, conformément aux articles L 2192-1 à L 2192-7 du Code de la commande publique, par l'intermédiaire du portail public de facturation mis gratuitement à disposition et nommé Chorus Pro via l'url : https://chorus-pro.gouv.fr.
Le titulaire devra adresser ses factures selon l'un des modes de transmission proposé par Chorus Pro et suivre le traitement de ces dernières.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
: candidat individuel ou candidat groupéUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 26 Juillet 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
Marché 2024-002 Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juin 2024.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY
Correspondant :
GOETSCH Serge
15 RUE DE LA MAIRIE
69210
LENTILLY
, tél. : 0474721628
, courriel : dst@mairie-lentilly.fr
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY
Correspondant :
GOETSCH serge
15 RUE DE LA MAIRIE
69210
LENTILLY
, tél. : 0474721628
, courriel : dst@mairie-lentilly.fr
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
MAIRIE DE LENTILLY
15 RUE DE LA MAIRIE
69210
LENTILLY
, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE LENTILLY
15 RUE DE LA MAIRIE
69210
LENTILLY
, adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Contrôles réglementaires des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction. Contrôles réglementaires et vérifications des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Tout site de la commune de Lentilly (Cf. annexe 1 jointe).
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Contrôles et vérififications sur certains sites ciblés sur annexe 1 jointe Exécution : 2024-09-01 Livraison : 2025-08-31
Lot n° 2 : Maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction. Maintenance des dispositifs de lutte et d'alerte contre l'incendie, et des moyens d'extinction - Tout site de la commune de Lentilly (Cf. annexe 1 jointe).
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Maintenance sur certains sites ciblés sur annexe 1 jointe Exécution : 2024-09-01 Livraison : 2025-08-31
