II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE RESTAURATION
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE RESTAURATION
LOT 1 ECOLES PUBLIQUES ACCUEIL DE LOISIRS
LOT 2 CRECHE
LOT 3 REPAS PERSONNES AGEES
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE RESTAURATION.
Lot nº : LOT 1 ECOLES PUBLIQUES, L'ACCUEIL DE LOISIRS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution : ECOLES PUBLIQUES ET ACCUEIL DE LOISIRS
II.2.4) Description des prestations : ECOLES PUBLIQUES ET ACCUEIL DE LOISIRS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2021 -
Fin : 31 Aout 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : REPAS POUR CRECHE.
Lot nº : LOT N2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution : HALTE GARDERIE
II.2.4) Description des prestations : Par les présentes, l'entreprise s'engage à fournir des repas préparés à l'avance crèche, halte-garderie de la commune de PUSIGNAN, dans le respect des instructions règlementaires notamment le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2021 -
Fin : 31 Aout 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : LES REPAS "ENTREPRISES" (PERSONNES AGEES, PERSONNEL COMMUNAL, ADULTES).
Lot nº : LOT 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Par les présentes, l'entreprise s'engage à fournir des repas préparés à l'avance les repas " entreprise " (personnes âgées, personnel communal et adultes), la commune de PUSIGNAN, dans le respect des instructions règlementaires notamment le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Septembre 2021 -
Fin : 31 Aout 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Par les présentes, l'entreprise s'engage à fournir des repas préparés à l'avance pour les élèves des écoles publiques, l'accueil de loisirs et des repas " entreprise " (personnes âgées, personnel communal et adultes), la commune de PUSIGNAN, dans le respect des instructions règlementaires notamment le décret 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire et la loi EGALIM du 1er Novembre 2019
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Mars 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
1
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 Mars 2021 à 14:00
Lieu : PLACE SCHONWALD
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,
67 RUE SERVIENT,
69003,
LYON,