69007
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 22/10/2026 à 12h00
Identification de l'organisme qui passe le marché :
ALLIADE HABITAT
173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
Objet du marché : La présente consultation porte sur réhabilitation de 37 logements et la construction de 6 logements
Il s'agit d'un marché privé de travaux.
Lieux d'exécution : 5 RUE CLEMENT FORISSIER 42100 ST ETIENNE
Informations complémentaires :
Durée : 15,6 mois (dont une période de préparation de 23 jours)
Délai d'exécution : Le délai débute à la date indiquée dans l'ordre de service (OS)
A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 01/12/2026
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
lot = 1. maçonnerie - vrd - couverture tuiles.
Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 300000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 2111 - 3121 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : Pas de clause sociale H. Mention RGE : NON. Code CPV : 45262522-6
lot = 2. Menuiserie extérieurs PVC. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 370000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 3541 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 70 H. Mention RGE : OUI. Code CPV : 45421150-0 / 45421142-1
lot = 3. Serrurerie. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 230000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 4411 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : Pas de clause sociale H. Mention RGE : NON. Code CPV : 45421140-7
lot = 4. Menuiserie intérieur bois. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 350000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 4312 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 65 H. Mention RGE : NON. Code CPV : 45421150-0
lot = 5. Plâtrerie peinture. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 790000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 4131 - 6111 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 145 H. Mention RGE : OUI. Code CPV : 45432210-9 / 45410000-4 / 45431000-7
lot = 6. Sols souples - revêtement muraux . Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 220000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 6311 - 6212 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : Pas de clause sociale H. Mention RGE : NON. Code CPV : 45432111-5
lot = 7. Plomberie - Chauffage - VMC. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 950000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : 5112-5311 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 180 H. Mention RGE : OUI. Code CPV : 45330000-9
lot = 8. Electricité. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 460000 euros.
L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins Classe 2 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : Qualifelec LCPT ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 85 H. Mention RGE : OUI. Code CPV : 45311200-2
lot = 9. Nettoyage de chantier. Minimum requis : chiffres d'affaires annuel moyen = 50000 euros. L'opérateur économique doit disposer d'un effectif moyen annuel d'au moins EFF 1 personnes dans les métiers nécessaires à l'exécution du marché. Qualibat : Sur références ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : Pas de clause sociale H. Mention RGE : NON. Code CPV : 90910000-9 / 45452000
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles R.2123-1, - 4 à -6 du Code de la commande publique.
Date limite : Date limite de réception des offres : jeudi 22 octobre 2026 à 12 H 00
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VoQ2Ee0Zqe
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le jeudi 1 octobre 2026
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Capacité technique et professionnelle :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Voir Règlement de consultation
Modalités d'attribution : Jugement des offres
Prix : 40% (pondération)
Valeur technique au regard du mémoire technique : 60%
Cf. règlement de consultation
Renseignements divers : Date limite de dépôt des questions : 14/10/2026 17:00
Visite facultative planifier jeudi 8 octobre de 9h30 à 12h.
Merci de contacter MME Sandra DUCREUX
Marchés privés ordinaires de travaux. Variante à l'initiative de l'entreprise autorisée.
Durée du marché : Durée du marché : 15,6 mois (dont une période de préparation de 23 jours)
Souscription des contrats d'assurances pour la COMMUNE DE COMMUNAY
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Date limite de dépôt :
19/10/2026 à 12h00