Travaux - accessibilité - gymnase frison roche et maison des associations

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Fons
Correspondant : POUSSET Mathias, Place Roger Salengro 69190 Saint-Fons. tél. : 0426726514, Courriel : mpousset@saint-fons.fr ,
Adresse internet : http://saint-fons.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://saint-fons.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : travaux - accessibilité - gymnase frison roche et maison des associations.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Gymnase Frison Roche et Maison des Association, 69190 Saint-Fons.
Code NUTS : |FRK26|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux- Accessibilité - Gymnase Frison Roche et Maison des association
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux décrits au présent dossier ont pour objet la mise en accessibilité des bâtiments : - Gymnase Frison Roche - Maison des associations.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 juin 2019
Cautionnement et garanties exigés :article 33 - retenue de garantie
il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. la retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles r2191-36 à r2191-42 du code de la commande publique.

la retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, un mois au plus tard à compter de la levée des réserves ou à compter de l'expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article r2191-42 du code de la commande publique.
article 34 - avance
sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions prévues au présent marché.

sous réserve des dispositions relatives à la sous-traitance du code de la commande publique, cette avance est égale à 10% du montant initial du lot (si la durée du lot est inférieure ou égale à douze mois) ou à 10% d'une somme égale à douze fois le montant initial du lot divisé par la durée du lot exprimée en mois.

le paiement de l'avance est subordonné à la production de la garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance prévue au code de la commande publique engageant le titulaire à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.

a compter de la production de cette garantie, le paiement de l'avance intervient dans un délai maximum de 30 jours.

le remboursement par le titulaire s'impute sur les sommes qui lui sont dues par le pouvoir adjudicateur dès la notification de l'acte spécial.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux sont financés par les fonds propres de la ville (budget investissement)

les travaux sont réglés par acomptes et un solde. les acomptes sont mensuels et le solde prend la forme d'un décompte général définitif, conformément à l'article 13 du ccag-travaux.

le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises :  l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel :registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - références requises :  indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
 autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.
 indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :  mention des références travaux sur une période de 3 ans.
 indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
 description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
 titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 60%;
      - Valeur technique : 30%;
      - Délai d'exécution : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-2019-12.

Renseignements complémentaires : Article 30 - Visite du site ou des locaux
Chaque candidat est invité à se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler.
Les visites sont programmées le vendredi 17 mai 2019 à 10h et le jeudi 3 juin 2019 de 14h.

A cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée :
BESSENAY Agnès
ASSISTANTE DE DIRECTION - BUDGET
04 72 89 06 69

Article 31 - Phase de négociation
Après réception et examen des offres, une phase de négociation sera engagée avec les 3 candidats les plus compétitifs.
Les offres irrégulières ou inacceptables seront admises à la négociation. Néanmoins, les offres irrégulières ou inacceptables ne pourront être retenues que si elles deviennent régulières ou acceptables suite aux négociations. A l'issue de la négociation, un classement sera effectué.

Les négociations pourront porter sur les prix et l'offre technique des candidats.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Article 33 - Délais et voies de recours
L'introduction des recours :
Greffe du Tribunal - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON - Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
- Mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tout intéressé dispose de :
- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre
(Articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
Ou
- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du Code de Justice Administrative).

- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, N°358994 - Département du Tarn et Garonne).

- Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3
du Code de Justice Administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Fons / Service juridique
Correspondant : POUSSET Mathias 1 place Roger Salengro 69190 Saint-Fons , tél. : 0426726514 , courriel : mpousset@saint-fons.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue duguesclin 69003 Lyon , tél. : 0478141010 , courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr .
Renseignements relatifs aux lots :