Appel d'offres: Centre de Gestion de la FPT du Rhône

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 7c728597-329d-4737-a525-d007f16378cb

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28691201900036
Code Postal : 69110
Ville : Sainte Foy-lès-Lyon
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1005453.html
Identifiant interne de la consultation : 2024-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Bousselami Chrystel
email : chrystel.bousselami@cdg69.fr
Tél : +33 472383087

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le pouvoir adjudicateur pose une condition de participation quant à la composition des équipes présentées par les soumissionnaires. Les pièces de la candidature comprendront : - Le détail de la composition des équipes du soumissionnaire qui devra obligatoirement comporter un nombre suffisant d'avocats pour répondre et suivre les signalements des agents. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige que lui soit transmis : - Copie des certificats d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et les inscriptions au tableau de l'Ordre du barreau, pour chaque avocat compris dans l'équipe du soumissionnaire. Les candidatures qui ne se conformeraient pas à ces conditions de participation seront éliminées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 17 Avril 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes

CPV - Objet principal : 79140000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Rhône et Métropole de Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Lot n°1 :Fourniture d'un outil permettant de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement.
CPV - Objet principal : 48000000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Description du lot n° 2 :
Lot 2: Prestations de conseils, d'accompagnement et de traitement des situations
CPV - Objet principal : 79140000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15 Mars 2024

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