I.
II.
VI.
VII.
I.1) NOM ET ADRESSES
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://private.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://private.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITE TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire du 1er degré (élèves de primaire),et des adultes habilités par la Commune
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Restauration collective.
Descripteur principal : 55521200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le délégataire aura la charge de :
Ouvrir aux usagers sans aucune discrimination d'aucune sorte, le restaurant scolaire en favorisant la satisfaction des besoins notamment des enfants et de leurs parents ;
Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité ;
Maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier mis à sa disposition par la collectivité.
Mettre en oeuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation de l'équipement collectif.
Le délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l'exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat d'affermage définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Restauration collective.
Code CPV principal : 55521200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : gestion de la restauration scolaire du 1er degré (élèves de maternelle et d'élémentaire),et des adultes habilités par la Commune (enseignants, surveillants notamment)
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : pour toute information complémentaire, se reporter au règlement de la consultation
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- lettre de candidature et déclarations sur l'honneur
- mémoire de présentation, références pertinentes, renseignements sur les activités, qualifications, moyens techniques, humains, certificats
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
rémunération : recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes
Durée : entre 6 et 8 ans
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
03 Décembre 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin,
69433
Lyon Cedex 03
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
