J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
69
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Solaize,
47, place de la mairie ,
69360,
Solaize,
Téléphone : (+33) 4 78 02 82 67,
Courriel :
ac-hauber@mairie-solaize.fr ,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la nouvelle Maison des Sports
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
La consultation vise une mission de maîtrise d'oeuvre sous forme de concours restreint Esquisse + passé en application des articles L. 2430-1 et suivants, R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Une mission complémentaire sera confiée au maître d'oeuvre : Systèmes de Sécurité et d'Incendie
Le projet de construction de la nouvelle Maison des sports sise 120 rue des Merles est en lieu et place de l'actuel bâtiment plus adapté aux contraintes et aux besoins des usagers. Ce nouvel équipement est destiné à accueillir le club de foot local et plusieurs associations sportives. En complément de la réglementation environnementale en vigueur, l'atteinte du niveau passif est attendu.
Le site appartient à la commune en zone N2 du PLU-H de la Métropole de Lyon. La surface utile de la construction sera d'environ 815 m². Le candidat s'adressera à la mairie de SOLAIZE pour confirmer le rendez-vous sur le site s'il le souhaite, auprès de Mme HAUBER DGS (
ac-hauber@mairie-solaize.fr)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Se référer au Règlement de la Consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés ainsi :
- Composition de l'équipe pour mener à bien la mission : moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation du groupement, CV des personnes intervenant sur le projet.
- Capacités professionnelles évaluées au regard des références de taille et de complexité équivalentes présentées par l'architecte mandataire (ou architecte associé) pour des opérations en cours ou réalisées (selon les 3 références graphiques demandées et books des autres références).
L'offre économiquement la plus avantageuse parmi les 3 candidats sélectionnés sera ultérieurement appréciée selon les critères ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
- qualité de la réponse au programme apprécié selon :
- qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, et de la mise en valeur de ses caractéristiques patrimoniales et paysagères - 20% ;
- adéquation au programme en termes de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles - 20% ;
- qualité de l'approche environnementale : démarche environnementale d'ensemble, approche architecturale et dimensions techniques - 15% ;
- adéquation au programme aux attentes techniques - 15% ;
- compatibilité du projet à l'enveloppe prévisionnelle des travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée - 25%
- pertinence du planning - 5%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
09 Février 2024 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
26 Février 2024
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 15 000 euros ht par candidat admis à concourir
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, rue Duguesclin,
69433,
Lyon Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Janvier 2024
