1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Toussieu
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire et l’accueil collectif de mineurs
Description: Préparation et livraison de repas en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire et l’accueil collectif de mineurs de la Commune de TOUSSIEU
Identifiant de la procédure: 777bf63b-59c9-47e9-9e90-b9b4ef66be9e
Identifiant interne: PPP2DX-4/6005/2026-F01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 641 120 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire et l’accueil collectif de mineurs
Description: Préparation et livraison de repas en liaison froide des repas pour le restaurant scolaire et l’accueil collectif de mineurs de la Commune de TOUSSIEU
Identifiant interne: 2026-F01_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: TOUSSIEU
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Restaurant scolaire de Toussieu
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 641 120 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Notice environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Toussieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Toussieu
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Toussieu
Numéro d'enregistrement: 21690298100010
Adresse postale: 14 Place de la Mairie
Ville: TOUSSIEU
Code postal: 69780
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Claude HUMBERT
Téléphone: +33 472480900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2cdb138-c40f-47da-9a7f-e8141b6d7b05 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2026 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
