Département(s) de publication : 69
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAHVY.
Correspondant : M. Le Président ,
20 CHEMIN DU STADE
69670
Vaugneray,
tél. : 04-37-22-69-20,
adresse internet :https://www.e-marchespublics.com .
Objet du marché : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et de géo-détection / géo-référencement pour les réalisation de travaux d'assainissement du SIAHVY-Décision de consultation sans suite pour motif d'intérêt général.
CPV - Objet principal : 71351800.
Objets supplémentaires : 71352000.
71351810.
Type de procédure : Procédure adaptée.
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 22/01/21 au 30/01/21
Motif(s) de l'annulation :
Suite aux imprécisions du cahier des charges de la consultation et des incertitudes que cela entraîne, en application des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas donner suite pour " motif d'intérêt général " à la consultation en cours (e-marchespublics.com AVIS n° 761676, BOAMP AVIS 21-10436, diffusions le 22/01/2021)
Cette décision est motivée par les incertitudes soulevées et le risque juridique créé ainsi que la nécessité de redéfinir les besoins.
La décision de consultation sans suite pour motif d'intérêt général est notifiée aux candidats via la messagerie de la plateforme e-marchespublics.com avec les données relatives aux procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais Juridictions Administratives
184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Tél. : 04.78.14.10.10 ; courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative jusqu'à l'expiration d' un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision.
