J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
69
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
D2p Conseil,
42 Rue Simone Veil ,
Point(s) de contact : D2P CONSEIL - Monsieur CHAVANY,
69694,
Venissieux,
Téléphone : (+33) 04 78 63 60 40,
Courriel :
damas.chavany@d2pconseil.com ,
Code NUTS : FRK2
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Réhabilitation et Restructuration de l'ancien groupe scolaire des Buclos en Maison des Solidarités à MEYLAN (38)
Numéro de référence :
230018-MOE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Mission de Maîtrise d'Oeuvre dans le cadre des travaux de Réhabilitation et de Restructuration d'un Ancien Groupe Scolaire en Maison des Solidarités. Le marché est conclu avec D2P CONSEIL qui agit en qualité de mandataire, au nom et pour le compte de la Mairie de MEYLAN
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
1 - Capacité professionnelle du candidat
Sur la base des référence de l'architecte mandataire du groupement et des autres membres du groupement
2 - Capacités technique, économique et financière des candidats
Sur la base des moyens humains, techniques et qualifications des candidats et sur la base des chiffres d'affaire des trois derniers exercices disponibles.
3 - Compréhension des enjeux
Sur la base d'une lettre d'intention du groupement en fonction des détails du programme présenté par le maître d'ouvrage
A l'issue de cette phase, trois candidats seront retenus par le Pouvoir Adjucateur pour participer au concours, après avis du jury.
Le marché de Maîtrise d'Oeuvre sera conclu avec un Maître d'Oeuvre ou une équipe de Maîtrise d'Oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
➢ Valeur technique et réponse aux besoins (55 %) :
- Respect du programme et moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs (20 %)
- Insertion de l'équipement dans son environnement et qualité architecturale (20 %)
- Organisation de la MOE et respect du calendrier de l'opération (10 %)
➢ Approche financière / Adéquation budget-projet (40 %) :
- Adéquation de l'estimation financière des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux (20 %)
- Prise en compte du coût global : coût d'exploitation et de maintenance (10 %)
- Proposition de rémunération (10 %)
➢ Volet RSE (10 %)
- Proposition d'une démarche sociale sur l'opération (5 %)
- Propositions d'une démarche ou d'actions environnementales (5 %)
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
03 Novembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
30 Novembre 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant de la prime à verser à l'ensemble des candidats ayant remis une offre est de 30 000 euros TTC. Cette prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture émise par les candidats qui auront vu leur offre être rejetée. Lorsque le candidat n'a pas fourni les prestations demandées ou a fourni des prestations incomplètes, la prime peut être réduite. Les candidats dont les offres auront été reçues hors délai ou jugées inacceptables, irrégulières, irrecevables ou anormalement basses ne pourront recevoir d'indemnité. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le titulaire. Ce dernier percevra cette somme à titre d'avance ; laquelle sera déduite du montant de l'élément ESQ à lui régler dans le cadre de son marché.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
30 jours
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé contractuel : articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Délai : 31 j à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification.
- Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Délai : jusqu'à la signature du contrat
Recours pour excès de pouvoir Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification.
- Recours de pleine juridiction Conseil d'Etat 4 avril 2014 (n°358994), Département du Tarn-et-Garonne. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Septembre 2023
