Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : PULSALYSType de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 79991741400028Code Postal : 69625Ville : VILLEURBANNE CEDEXGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://pulsalys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23016_1066968.html Identifiant interne de la consultation : MP40 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : PULSALYS Marchés publics email : marchespublics@pulsalys.fr Tél : +33 426235660
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : se reporter au règlement de la consultation Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limites de réception des plis : 10 Février 2025 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique : InterditeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : OuiL'acheteur exige la présentation de variantes : NonIdentification des catégories d'acheteurs intervenant : service PICritères d'attribution : se reporter au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de service en matière de brevetsCPV - Objet principal : 79120000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations attendues, pour les lots n°1 à n°3 sont les suivantes :
- Recherche d'antériorités ;
- Étude de brevetabilité ;
- Rédaction et dépôt d'une demande prioritaire ;
- Rédaction et dépôt d'une demande sous priorité (ex PCT, divisionnaire) ;
- Entrée en phase nationale ou régionale d'une demande PCT ;
- Validations brevet européen
- Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur le fond (ex : production d'un argumentaire scientifique et technique, ... );
- Traitement des formalités ou notifications des offices de propriété industrielle (PI) sur la forme (envoi de notification sans demande de réponse, paiement de taxe de délivrance, changement de nom ou adresse, ...) ;
- Inscriptions d'actes comme à titre d'exemple une licence d'exploitation ou une cession ;
- Autres prestations : au cas par cas, étude de liberté d'exploitation ou panorama, action en contrefaçon, procédure d'opposition, etc.
La prestation attendue, pour le lot n°4, est le paiement des annuités auprès des offices de propriété industrielle.
Le détail des prestations est indiqué à l'article 5 du CCP : MP40_CCP_prestations_brevets (pour les lots n°1 à n°3) et à l'article 4 du CCP MP40_CCP_paiement_annuites (pour le lot n°4).Lieu principal d'exécution du marché : locaux du titulaireDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : OuiMots descripteurs : Prestations de services.
Section 5 : Lots Description du lot n° 1 : CPV - Objet principal : 79120000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 1 : 75000 EurosLieu d'exécution du lot n° 1 : locaux du titulaire Description du lot n° 2 : CPV - Objet principal : 79120000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 2 : 75000 EurosLieu d'exécution du lot n° 2 : Locaux du titulaire Description du lot n° 3 : CPV - Objet principal : 79120000.Estimation de la valeur hors taxes du lot n° 3 : 250000 EurosLieu d'exécution du lot n° 3 : locaux du titulaire Description du lot n° 4 : CPV - Objet principal : 79120000.Lieu d'exécution du lot n° 4 : locaux du titulaire
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Pour les lots 1 à 3, la valeur estimée renseignée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour sa durée maximale de 4 ans.
Les lots 1 à 3 sont multi attributaires (3 (au nombre de 2 par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et d'offres appropriées, régulières et acceptables).
Le lot 4 est un marché simple, mono attributaire. Ce n'est pas un accord-cadre. Date d'envoi du présent avis : 09 Janvier 2025 
