Etude pré-opérationnelle d'aménagement ; projet de création du lotissement "les noyers" (tranche ferme) et mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 15 lots et parkings

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 73
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Montagny
Correspondant : Patricia SUINO, Chef Lieu - 81 rue du Clocher 73350 MONTAGNY. tél. : 0479245021, Courriel : mairie@montagny-tarentaise.com,
Adresse internet : https://www.montagny-tarentaise.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.montagny-tarentaise.com.

Objet du marché : etude pré-opérationnelle d'aménagement ; projet de création du lotissement "les noyers" (tranche ferme) et mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 15 lots et parkings.
Lieu d'exécution : 81 rue du Clocher - Chef lieu, 73350 MONTAGNY.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Etude pré-opérationnelle d'aménagement ; projet de création du lotissement "les noyers" (tranche ferme) et mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 15 lots et parkings (tranche optionnelle)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 30 Septembre 2021 à 00:00 et jusqu'au 15 Décembre 2024 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :30 Septembre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les compétences, capacités techniques et moyens du candidat : 60 %
la qualité des références similaires du candidat : 40 %
Capacité économique et financière - références requises : - une présentation de 3 références détaillées de prestations similaires effectuées par le candidat (mandataire) mentionnant les prestations réellement assurées par le(s) candidat(s). en cas de groupement, chacun des membres produira ses références.

- une présentation des références détaillées de prestation similaire effectuée avec le groupement proposé.

- une présentation de l'équipe dédiée à la mission (avec cv), mentionnant le(la) chef(fe) de projet pressenti(e).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :4.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 03 Septembre 2021 à 00:00.
Date limite de réception des candidatures : 27 Aout 2021 à 12:00.
Date limite de réception des offres : 24 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE MONTAGNY
Correspondant : Patricia SUINO 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTAGNY
Correspondant : Patricia SUINO 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTAGNY
Correspondant : Patricia SUINO 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .

Instance chargée des procédures de recours : MAIRIE DE MONTAGNY 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .

Organe chargé des procédures de médiation : MAIRIE DE MONTAGNY 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE MONTAGNY
Correspondant : Patricia SUINO 81 rue du Clocher Chef lieu 73350 MONTAGNY , tél. : 0479245021 , courriel : mairie@montagny-tarentaise.com .