1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité " Basse Tension" rendu site pour les bâtiments et sites de la Commune de Montvalezan
Description: la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique « BT » pour la commune de Montvalezan active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (PDL) de la Commune de Montvalezan. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de MONTVALEZAN et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Identifiant de la procédure: e7b5c2d6-82c3-4191-b932-85f37391b85a
Identifiant interne: PPP2BP-4/5002/2025/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité " Basse Tension" rendu site pour les bâtiments et sites de la Commune de Montvalezan
Description: la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique « BT » pour la commune de Montvalezan active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (PDL) de la Commune de Montvalezan. Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de MONTVALEZAN et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Identifiant interne: 2025/001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Montvalezan
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/12/2025 16:30 +01:00
Lieu: Mairie de Montvalezan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Montvalezan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montvalezan
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montvalezan
Numéro d'enregistrement: 21730176100011
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: MONTVALEZAN
Code postal: 73700
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Jean-Claude FRAISSARD
Téléphone: +33 479068412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12033098-b691-4802-a0b3-634dc6c3a217 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 14:41 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
